Recour injonction de payer
letraceur
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vien de recevoir un huissier qui ma remis une injonction de payer de 3600 euro pour une formation que j ai passer ya queque temp dans le domaine de l assurance.
Voila j aimerais savoir si je peut contester sachant que la formation a ete plus une parodie de formation qu autre chose? Je m explique!!!
Premierement le prix de la formation a ete fixe sur la base d un tarif horaire 60 jour de formation 8h par jour. Or la formation ne s est derouler sur 60 jour mais que les matin donc ca fait plus du tout le meme montant je pense
Deuxiemement on ne ma jamais remis ni rapport de stage ni atestation de de formation pourtant obligatoire.
Merci de me renseigner les demarche a faire pour m en srtir
Merci
Je vien de recevoir un huissier qui ma remis une injonction de payer de 3600 euro pour une formation que j ai passer ya queque temp dans le domaine de l assurance.
Voila j aimerais savoir si je peut contester sachant que la formation a ete plus une parodie de formation qu autre chose? Je m explique!!!
Premierement le prix de la formation a ete fixe sur la base d un tarif horaire 60 jour de formation 8h par jour. Or la formation ne s est derouler sur 60 jour mais que les matin donc ca fait plus du tout le meme montant je pense
Deuxiemement on ne ma jamais remis ni rapport de stage ni atestation de de formation pourtant obligatoire.
Merci de me renseigner les demarche a faire pour m en srtir
Merci
A voir également:
- Recour injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Ifm payer tous les mois - Forum salariés
5 réponses
Je précise que rien ne t'oblige à motiver ton opposition. Tu peux soit te présenter au greffe et déclarer que tu fais opposition à l'ordonnance N° xx du.....délivrée par Me XXXX en date du...
Soit adresser la même opposition par lettre recommandée, toujours au greffe (en rappelant les références).
Comme indiqué par Sleepy00 (qui connait les procédures...), tu prends connaissance des pièces déposées par ton adversaire, tu montes un dossier et tu réponds aux arguments présentés.
Tu recevras une convocation et tu n'oublieras pas de t'y présenter muni de ton dossier et de l' argumentaire que tu développeras devant le juge et tu lui remettras le dossier.
Insistes bien sur les points : Nbre d'heures prévues et nombre d'heures réelles, défaut de remise de certificat ou rapport de fin de stage + autres arguments s'il le faut.
Et rappelles toi qu'un juge est un homme ou une femme comme tout le monde, aucune raison de stresser.
Soit adresser la même opposition par lettre recommandée, toujours au greffe (en rappelant les références).
Comme indiqué par Sleepy00 (qui connait les procédures...), tu prends connaissance des pièces déposées par ton adversaire, tu montes un dossier et tu réponds aux arguments présentés.
Tu recevras une convocation et tu n'oublieras pas de t'y présenter muni de ton dossier et de l' argumentaire que tu développeras devant le juge et tu lui remettras le dossier.
Insistes bien sur les points : Nbre d'heures prévues et nombre d'heures réelles, défaut de remise de certificat ou rapport de fin de stage + autres arguments s'il le faut.
Et rappelles toi qu'un juge est un homme ou une femme comme tout le monde, aucune raison de stresser.
Bonjour,
Il convient de faire opposition auprès du tribunal qui à autorisé cette signification, soit directement soit par lettre recommandée.
Le délai est de 30 jours.
Tu seras alors convoqué devant le juge en présence de ton créancier ou de son représentant, il faudra alors argumenter l'opposition.
Il convient de faire opposition auprès du tribunal qui à autorisé cette signification, soit directement soit par lettre recommandée.
Le délai est de 30 jours.
Tu seras alors convoqué devant le juge en présence de ton créancier ou de son représentant, il faudra alors argumenter l'opposition.
Si le juge ne vous donne pas satisfaction, il peut vous débouter sans plus ou ajouter une indemnité (art 700 du code de procédure civile) en dédommagement des frais supplémentaires que le créancier aura avancés pour se faire représenter.
C'est un risque à courir, mais quand on est sur de son fait, il faut y aller.
L'info de l'huissier est juste, mais elle sert également à faire "peur".
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
C'est un risque à courir, mais quand on est sur de son fait, il faut y aller.
L'info de l'huissier est juste, mais elle sert également à faire "peur".
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Juste pour avoir ton avis tu crois qu avec les argument que j ai ce sera suffisant pour diminuer ou annule la dette
Je sais pas quoi faire j ai deja pas trop les moyen de la payer comme elle alor plus ca le ferai vraiment pas
Je sais pas quoi faire j ai deja pas trop les moyen de la payer comme elle alor plus ca le ferai vraiment pas
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Tes arguments paraissent valables, déjà au niveau horaire, puisque la facturation est basée sur le nombre d'heures. Tu peux déjà contester ce point.
Ensuite, le rapport de stage aurait du t'être remis.
A mon avis, tu peux y aller dans ce sens.
Prépares ton argumentaire en fonction des éléments contenus dans le contrat.
En cas de besoin, n'hésites pas à revenir poser des questions.
Ensuite, le rapport de stage aurait du t'être remis.
A mon avis, tu peux y aller dans ce sens.
Prépares ton argumentaire en fonction des éléments contenus dans le contrat.
En cas de besoin, n'hésites pas à revenir poser des questions.
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