Recour injonction de payer

letraceur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 14:23
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 déc. 2012 à 00:27
Bonjour,
Je vien de recevoir un huissier qui ma remis une injonction de payer de 3600 euro pour une formation que j ai passer ya queque temp dans le domaine de l assurance.
Voila j aimerais savoir si je peut contester sachant que la formation a ete plus une parodie de formation qu autre chose? Je m explique!!!
Premierement le prix de la formation a ete fixe sur la base d un tarif horaire 60 jour de formation 8h par jour. Or la formation ne s est derouler sur 60 jour mais que les matin donc ca fait plus du tout le meme montant je pense
Deuxiemement on ne ma jamais remis ni rapport de stage ni atestation de de formation pourtant obligatoire.
Merci de me renseigner les demarche a faire pour m en srtir
Merci
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5 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 déc. 2012 à 00:27
Je précise que rien ne t'oblige à motiver ton opposition. Tu peux soit te présenter au greffe et déclarer que tu fais opposition à l'ordonnance N° xx du.....délivrée par Me XXXX en date du...

Soit adresser la même opposition par lettre recommandée, toujours au greffe (en rappelant les références).

Comme indiqué par Sleepy00 (qui connait les procédures...), tu prends connaissance des pièces déposées par ton adversaire, tu montes un dossier et tu réponds aux arguments présentés.

Tu recevras une convocation et tu n'oublieras pas de t'y présenter muni de ton dossier et de l' argumentaire que tu développeras devant le juge et tu lui remettras le dossier.

Insistes bien sur les points : Nbre d'heures prévues et nombre d'heures réelles, défaut de remise de certificat ou rapport de fin de stage + autres arguments s'il le faut.

Et rappelles toi qu'un juge est un homme ou une femme comme tout le monde, aucune raison de stresser.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 déc. 2012 à 14:37
Bonjour,

Il convient de faire opposition auprès du tribunal qui à autorisé cette signification, soit directement soit par lettre recommandée.

Le délai est de 30 jours.

Tu seras alors convoqué devant le juge en présence de ton créancier ou de son représentant, il faudra alors argumenter l'opposition.
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letraceur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 14:58
Merci de me repondre c sympa
Est ce que ca coute quelque chose si ca marche pas? Sur le papier de l huissier c est marquer que ca peut me coutait plus cher
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 11/12/2012 à 15:02
Si le juge ne vous donne pas satisfaction, il peut vous débouter sans plus ou ajouter une indemnité (art 700 du code de procédure civile) en dédommagement des frais supplémentaires que le créancier aura avancés pour se faire représenter.

C'est un risque à courir, mais quand on est sur de son fait, il faut y aller.

L'info de l'huissier est juste, mais elle sert également à faire "peur".

Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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letraceur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 15:28
Juste pour avoir ton avis tu crois qu avec les argument que j ai ce sera suffisant pour diminuer ou annule la dette
Je sais pas quoi faire j ai deja pas trop les moyen de la payer comme elle alor plus ca le ferai vraiment pas
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 déc. 2012 à 18:13
Tes arguments paraissent valables, déjà au niveau horaire, puisque la facturation est basée sur le nombre d'heures. Tu peux déjà contester ce point.

Ensuite, le rapport de stage aurait du t'être remis.

A mon avis, tu peux y aller dans ce sens.

Prépares ton argumentaire en fonction des éléments contenus dans le contrat.

En cas de besoin, n'hésites pas à revenir poser des questions.
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letraceur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 18:19
Merci de ton aide j vais faire opposition alors j reviendrai surement vers vous pour queques question sur l argumentaire
Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
11 déc. 2012 à 20:01
profitez en pour demander une copie des pièces déposées au tribunal pour motiver l'injonction
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letraceur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 20:22
On les a sur simple demande?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
11 déc. 2012 à 22:10
normalement le tribunal les as et peut vous fournir une copie
Il peuvent aussi vous renvoyer vers l'huissier qui a déposer la requete (si tel est le cas)
ca permet d'aller au plus vite, c'est votre droit d'en avoir connaissance, le plus tot est le mieux pour vous
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