Recour injonction de payer
letraceur
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 déc. 2012 à 00:27
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 déc. 2012 à 00:27
A voir également:
- Recour injonction de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
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nemrod18
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12 déc. 2012 à 00:27
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Je précise que rien ne t'oblige à motiver ton opposition. Tu peux soit te présenter au greffe et déclarer que tu fais opposition à l'ordonnance N° xx du.....délivrée par Me XXXX en date du...
Soit adresser la même opposition par lettre recommandée, toujours au greffe (en rappelant les références).
Comme indiqué par Sleepy00 (qui connait les procédures...), tu prends connaissance des pièces déposées par ton adversaire, tu montes un dossier et tu réponds aux arguments présentés.
Tu recevras une convocation et tu n'oublieras pas de t'y présenter muni de ton dossier et de l' argumentaire que tu développeras devant le juge et tu lui remettras le dossier.
Insistes bien sur les points : Nbre d'heures prévues et nombre d'heures réelles, défaut de remise de certificat ou rapport de fin de stage + autres arguments s'il le faut.
Et rappelles toi qu'un juge est un homme ou une femme comme tout le monde, aucune raison de stresser.
Soit adresser la même opposition par lettre recommandée, toujours au greffe (en rappelant les références).
Comme indiqué par Sleepy00 (qui connait les procédures...), tu prends connaissance des pièces déposées par ton adversaire, tu montes un dossier et tu réponds aux arguments présentés.
Tu recevras une convocation et tu n'oublieras pas de t'y présenter muni de ton dossier et de l' argumentaire que tu développeras devant le juge et tu lui remettras le dossier.
Insistes bien sur les points : Nbre d'heures prévues et nombre d'heures réelles, défaut de remise de certificat ou rapport de fin de stage + autres arguments s'il le faut.
Et rappelles toi qu'un juge est un homme ou une femme comme tout le monde, aucune raison de stresser.
nemrod18
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11 déc. 2012 à 14:37
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Bonjour,
Il convient de faire opposition auprès du tribunal qui à autorisé cette signification, soit directement soit par lettre recommandée.
Le délai est de 30 jours.
Tu seras alors convoqué devant le juge en présence de ton créancier ou de son représentant, il faudra alors argumenter l'opposition.
Il convient de faire opposition auprès du tribunal qui à autorisé cette signification, soit directement soit par lettre recommandée.
Le délai est de 30 jours.
Tu seras alors convoqué devant le juge en présence de ton créancier ou de son représentant, il faudra alors argumenter l'opposition.
letraceur
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11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 14:58
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Merci de me repondre c sympa
Est ce que ca coute quelque chose si ca marche pas? Sur le papier de l huissier c est marquer que ca peut me coutait plus cher
Est ce que ca coute quelque chose si ca marche pas? Sur le papier de l huissier c est marquer que ca peut me coutait plus cher
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 11/12/2012 à 15:02
Modifié par nemrod18 le 11/12/2012 à 15:02
Si le juge ne vous donne pas satisfaction, il peut vous débouter sans plus ou ajouter une indemnité (art 700 du code de procédure civile) en dédommagement des frais supplémentaires que le créancier aura avancés pour se faire représenter.
C'est un risque à courir, mais quand on est sur de son fait, il faut y aller.
L'info de l'huissier est juste, mais elle sert également à faire "peur".
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
C'est un risque à courir, mais quand on est sur de son fait, il faut y aller.
L'info de l'huissier est juste, mais elle sert également à faire "peur".
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letraceur
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11 déc. 2012 à 15:28
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Juste pour avoir ton avis tu crois qu avec les argument que j ai ce sera suffisant pour diminuer ou annule la dette
Je sais pas quoi faire j ai deja pas trop les moyen de la payer comme elle alor plus ca le ferai vraiment pas
Je sais pas quoi faire j ai deja pas trop les moyen de la payer comme elle alor plus ca le ferai vraiment pas
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nemrod18
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11 déc. 2012 à 18:13
11 déc. 2012 à 18:13
Tes arguments paraissent valables, déjà au niveau horaire, puisque la facturation est basée sur le nombre d'heures. Tu peux déjà contester ce point.
Ensuite, le rapport de stage aurait du t'être remis.
A mon avis, tu peux y aller dans ce sens.
Prépares ton argumentaire en fonction des éléments contenus dans le contrat.
En cas de besoin, n'hésites pas à revenir poser des questions.
Ensuite, le rapport de stage aurait du t'être remis.
A mon avis, tu peux y aller dans ce sens.
Prépares ton argumentaire en fonction des éléments contenus dans le contrat.
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letraceur
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11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 18:19
11 déc. 2012 à 18:19
Merci de ton aide j vais faire opposition alors j reviendrai surement vers vous pour queques question sur l argumentaire
Merci
Merci
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11 déc. 2012 à 20:01
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profitez en pour demander une copie des pièces déposées au tribunal pour motiver l'injonction
letraceur
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11 déc. 2012 à 20:22
11 déc. 2012 à 20:22
On les a sur simple demande?
sleepy00
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7 août 2024
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11 déc. 2012 à 22:10
11 déc. 2012 à 22:10
normalement le tribunal les as et peut vous fournir une copie
Il peuvent aussi vous renvoyer vers l'huissier qui a déposer la requete (si tel est le cas)
ca permet d'aller au plus vite, c'est votre droit d'en avoir connaissance, le plus tot est le mieux pour vous
Il peuvent aussi vous renvoyer vers l'huissier qui a déposer la requete (si tel est le cas)
ca permet d'aller au plus vite, c'est votre droit d'en avoir connaissance, le plus tot est le mieux pour vous