Chat du voisin tué par le chien de ma grand-mère
zaladedefruit
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 déc. 2012 à 19:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 déc. 2012 à 19:29
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5 réponses
zaladedefruit
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6 déc. 2012 à 14:00
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Merci pour ces réponses.
Et quant au montant de l'indemnité, quelqu'un aurait-il une idée?
Et quant au montant de l'indemnité, quelqu'un aurait-il une idée?
nemrod18
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6 déc. 2012 à 13:42
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Bonjour,
Faites une déclaration à votre assurance RC.
Faites une déclaration à votre assurance RC.
Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 6/12/2012 à 14:12
Modifié par j k l le 6/12/2012 à 14:12
bonjour, si votre grand mère a un chien, normalement elle doit être assurée pour ce chien.
Donc, il faut faire une déclaration à l'assurance.
Certaines assurances habitation comportent systématiquement une assurance pour les animaux.
Ils n'obtiendront pas l'euthanasie. Elle ne se fait pas forcément même quand un chien mord une personne, donc... ils rêvent un peu.
Il y a des chiens qui tuent les poules à la campagne chez les voisins dans les fermes aussi.
Donc, il faut faire une déclaration à l'assurance.
Certaines assurances habitation comportent systématiquement une assurance pour les animaux.
Ils n'obtiendront pas l'euthanasie. Elle ne se fait pas forcément même quand un chien mord une personne, donc... ils rêvent un peu.
Il y a des chiens qui tuent les poules à la campagne chez les voisins dans les fermes aussi.
nemrod18
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6 déc. 2012 à 14:02
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C'est l'assurance qui s'en charge.
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 6/12/2012 à 19:29
Modifié par nemrod18 le 6/12/2012 à 19:29
Il n'est pas certain que les propriétaires du chat engagent une procédure, si votre assurance s'y prend bien, l'affaire sera classée avec un chèque.
La justice a bien d'autres "chats" à fouetter..
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La justice a bien d'autres "chats" à fouetter..
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par argonnelle le 6/12/2012 à 14:38
Il est possible que si vous avez une assistance juridique incluse dans votre contrat d'habitation votre assurance prenne en charge les frais ( environ 1000 euros sans appel )
mais l'assurance va arguer la négligence de votre part ( car vous avez admis un chien chez vous en ayant un défaut de sécurité dans votre clôture ) .
Le juge va surement accepter des DI car le préjudice affectif est bien réel sans parler d'un prix d'un chat qui n'est pas anodin ( entre 500 et 1500 euros si chat de race ).
Vous risquez de la sentir passer !
Je vous conseille donc de vous montrer très très gentil avec vos voisins .
6 déc. 2012 à 15:36