Forclusion
Magijuso
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magijuso -
magijuso -
Bonjour,
J.ai achète un chien qui est mort 10 jours après Immédiatement accord amiable avec vendeur pour remplacement gratuit lors de la prochaine portée 2 mois après rétractation du vendeur D'après code rural j.aurais du intervenir en justice dans les 30jours...
Suis je forclos?
J.ai achète un chien qui est mort 10 jours après Immédiatement accord amiable avec vendeur pour remplacement gratuit lors de la prochaine portée 2 mois après rétractation du vendeur D'après code rural j.aurais du intervenir en justice dans les 30jours...
Suis je forclos?
3 réponses
Accord amiable = accord oral ?
Si oui et si vous n'avais pas fait constaté le problème à l'époque, je crains fort que vous vous soyez fait avoir. Il peut très bien dire que vous mentez par exemple et que le mort du chien vient d'avoir lieu, de plus par votre faute. Donc tout dépend de si vous avez des preuves ou non.
Si oui et si vous n'avais pas fait constaté le problème à l'époque, je crains fort que vous vous soyez fait avoir. Il peut très bien dire que vous mentez par exemple et que le mort du chien vient d'avoir lieu, de plus par votre faute. Donc tout dépend de si vous avez des preuves ou non.