Forclusion

Magijuso Messages postés 1 Statut Membre -  
 magijuso -
Bonjour,
J.ai achète un chien qui est mort 10 jours après Immédiatement accord amiable avec vendeur pour remplacement gratuit lors de la prochaine portée 2 mois après rétractation du vendeur D'après code rural j.aurais du intervenir en justice dans les 30jours...
Suis je forclos?

3 réponses

  1.
    Mister E Messages postés 156 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
     
    Accord amiable = accord oral ?
    Si oui et si vous n'avais pas fait constaté le problème à l'époque, je crains fort que vous vous soyez fait avoir. Il peut très bien dire que vous mentez par exemple et que le mort du chien vient d'avoir lieu, de plus par votre faute. Donc tout dépend de si vous avez des preuves ou non.
    0
  2. magijuso
     
    Bonjour
    Merci pour cette première réponse
    J.ai un mail de confirmation du remplacement du chien
    Le vendeur a été informe de la maladie et de la mort du chien et il a reçu le rapport du vétérinaire
    0
    1. Mister E Messages postés 156 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
       
      Avez vous déjà répondu au vendeur suite à son refus de tenir ses engagements ? Et si oui en quels termes ? Lui avez vous rappelé ses engagements ? L'avez vous menacé de poursuites ?
      0
  3. magijuso
     
    en fait j'ai déjà entamé une procédure en justice (juge proximité)
    c'est son avocat qui dit que je suis forclos
    je me demande si il a raison
    est ce que l'accord amiable suspend ou arrête ce délai d'un mois
    merci encore de votre aide
    0

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