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Dossier surendettement juge

JCM1959 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 12:10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 déc. 2012 à 18:15
Bonjour,
je suis passé devant le juge le 10/12 au tribunal d instance de villeurbanne suite a une constestation d un creancier qui a refusé le plan defini par la banque de france sur un dossier de surendettement mais au tribunal le creancier ne s'est pas présente , pouvez vous me dire quel decision va prendre le juge merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 déc. 2012 à 12:22
Bonjour,

Il va rejeter le refus et englober la créance avec les autres.
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JCM1959
11 déc. 2012 à 17:30
merci mais le juge va t il appliquer le plan defini par la banque de france car lors de mon passage j ai demande qu il applique merci de me rep
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 déc. 2012 à 18:15
je ne comprends pas ta question. Tu connais ton dossier, moi, non.
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