Dossier surendettement juge
JCM1959
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis passé devant le juge le 10/12 au tribunal d instance de villeurbanne suite a une constestation d un creancier qui a refusé le plan defini par la banque de france sur un dossier de surendettement mais au tribunal le creancier ne s'est pas présente , pouvez vous me dire quel decision va prendre le juge merci
je suis passé devant le juge le 10/12 au tribunal d instance de villeurbanne suite a une constestation d un creancier qui a refusé le plan defini par la banque de france sur un dossier de surendettement mais au tribunal le creancier ne s'est pas présente , pouvez vous me dire quel decision va prendre le juge merci
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1 réponse
Bonjour,
Il va rejeter le refus et englober la créance avec les autres.
Il va rejeter le refus et englober la créance avec les autres.
JCM1959
merci mais le juge va t il appliquer le plan defini par la banque de france car lors de mon passage j ai demande qu il applique merci de me rep
nemrod18
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je ne comprends pas ta question. Tu connais ton dossier, moi, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...