Abus de pouvoir du maire
jean1234
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Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 12:53
Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 12:53
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BmV
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3 déc. 2012 à 19:22
3 déc. 2012 à 19:22
Vu la situation, il n'y que le recours au tribunal, sauf si le préfet est alerté et intervient.
Mais attention : ces recours doivent tous être faits par écrit, avec les preuves correspondantes.
En tant que conseiller, il pourrait être pratique aussi de demander conseil d'un service juridique.
Accessoirement, il semble que les conseillers qui trouvent que les comptes-rendus des séances ne sont pas fidèles peuvent refuser de les signer...
Mais attention : ces recours doivent tous être faits par écrit, avec les preuves correspondantes.
En tant que conseiller, il pourrait être pratique aussi de demander conseil d'un service juridique.
Accessoirement, il semble que les conseillers qui trouvent que les comptes-rendus des séances ne sont pas fidèles peuvent refuser de les signer...