Pension alimentaire non versée
cricri 57
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 déc. 2012 à 18:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 déc. 2012 à 18:10
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praline44
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5 déc. 2012 à 13:25
5 déc. 2012 à 13:25
bonjour - vous devez porter plainte pour "non paiement de pension" - les recherches doivent être effectuées en principe par la gendarmerie - cordialement -
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5 déc. 2012 à 17:19
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Bonjour ,
Pourquoi ne pas tenter de demander a votre banque de vous identifier la personne qui effectue les versements de pension alimentaire . Qui sait, peut-etre que ...
Pourquoi ne pas tenter de demander a votre banque de vous identifier la personne qui effectue les versements de pension alimentaire . Qui sait, peut-etre que ...
sleepy00
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5 déc. 2012 à 18:56
5 déc. 2012 à 18:56
En principe pour la mise en place d'un paiement direct, il n'y a pas de frais pour vous
et un huissier a le pouvoir de demander des renseignements aux organismes sociaux, impots et autres, dont notamment la caisse des retraites qui peut renseigner sur l'employeur et sur son adresse
et un huissier a le pouvoir de demander des renseignements aux organismes sociaux, impots et autres, dont notamment la caisse des retraites qui peut renseigner sur l'employeur et sur son adresse
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5 déc. 2012 à 21:04
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Bonsoir sleepy ,
Je pense que un de nous deux n'a pas bien lu le message et la recherche de cricri57 . Elle ne sait pas ou habite son "ex" .
Je pense que un de nous deux n'a pas bien lu le message et la recherche de cricri57 . Elle ne sait pas ou habite son "ex" .
sleepy00
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5 déc. 2012 à 22:04
5 déc. 2012 à 22:04
bah c'est bien pour ca que je dit que l'huissier peut faire des recherches, avec la date et lieu de naissance qu'elle doit bien connaitre et sachant qu'il est en region parisienne
Foyer
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6 déc. 2012 à 16:13
6 déc. 2012 à 16:13
Boçnjour sleepy ,
Oui, j'en conviens que ce soit une possibilité mais ceci va engendrer des frais mais cricri en a t-elle les moyens ? De plus, ceci va demander un certain temps.
Oui, j'en conviens que ce soit une possibilité mais ceci va engendrer des frais mais cricri en a t-elle les moyens ? De plus, ceci va demander un certain temps.
sleepy00
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6 déc. 2012 à 18:06
6 déc. 2012 à 18:06
chez nous les recherches pour pension alimentaire sont gratuite pour le demandeur, un fax a la carsat ca coute rien
et la carsat ce doit de répondre rapidement car pension alimentaire.
d'ailleur https://www.service-public.fr
paragraphe "Communication d'informations à l'huissier de justice"
et
"Les frais de procédure sont à la charge de celui qui doit la pension alimentaire (débiteur). Aucune avance ne peut être demandée au bénéficiaire de la pension alimentaire ."
J'invente rien !!!
bref, si un huissier n'applique pas ça, c'est pas normal même si cela arrive
dans ce cas la il faut lui rappeler ces obligations si besoin par l'intermédiaire de la chambre des huissier
et la carsat ce doit de répondre rapidement car pension alimentaire.
d'ailleur https://www.service-public.fr
paragraphe "Communication d'informations à l'huissier de justice"
et
"Les frais de procédure sont à la charge de celui qui doit la pension alimentaire (débiteur). Aucune avance ne peut être demandée au bénéficiaire de la pension alimentaire ."
J'invente rien !!!
bref, si un huissier n'applique pas ça, c'est pas normal même si cela arrive
dans ce cas la il faut lui rappeler ces obligations si besoin par l'intermédiaire de la chambre des huissier
Foyer
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6 déc. 2012 à 18:10
6 déc. 2012 à 18:10
Re ,
Merci pour ces infos complementaires. Cdt.
Merci pour ces infos complementaires. Cdt.