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Procès en appel

supermaman54 Messages postés 2 Statut Membre -  
supermaman54 Messages postés 2 Statut Membre -
est-il obligatoire de se faire assister d'un avocat lors d'un procès en appel?

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Bonjour,

Tout comme la politesse.
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Réponse 2 / 3
Gérard
 
Il n'y en avait pas en première instance ?
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Réponse 3 / 3
supermaman54 Messages postés 2 Statut Membre
 
non, nous nous sommes défendus nous-meme
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