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Procès en appel

supermaman54 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 13 avril 2013 à 10:29
supermaman54 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 06:50

est-il obligatoire de se faire assister d'un avocat lors d'un procès en appel?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
13 avril 2013 à 14:01

Bonjour,

Tout comme la politesse.

Réponse 2 / 3

Gérard
13 avril 2013 à 22:45

Il n'y en avait pas en première instance ?

Réponse 3 / 3

supermaman54 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
14 avril 2013 à 06:50

non, nous nous sommes défendus nous-meme

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