Vente et non paiement
mdo23
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai vendu en date du mois de juin 2012 un cheval à une femme, qui m'a donné le chèque global, 2000 euros, ainsi qu'une lettre de réservation.
J'ai livré l'animal en juillet, et pour lui faciliter le paiement, je lui ai proposé qu'elle me règle tous les mois une certaine somme.
Ors tous les mois, elle me disait que c'était difficile.
J'ai tjrs le chèque que je n'ai pas encaissé carje ne voulais pas mettre son compte à découvert.... mais souci, le cheval est décédé en janvier, et depuis silence...
Si elle daigne répondre, elle me dit que l'argent va venir, ou bien qu'elle ne va pas payer car le cheval était en mauvaise santé.
J'avais pris soin lors de la vente de faire faire une lettre au véto qui certifiait que ce cheval n'avait aucune contre indication à être vendu.
Que dois faire? Déposer le chèque à la banque pour ainsi qu'elle soit ficher à la banque de france pour non paiement? Déposer plainte au tribunal? à la gendarmerie?
? Je ne sais par où commencer.
Merci de votre aide
J'ai livré l'animal en juillet, et pour lui faciliter le paiement, je lui ai proposé qu'elle me règle tous les mois une certaine somme.
Ors tous les mois, elle me disait que c'était difficile.
J'ai tjrs le chèque que je n'ai pas encaissé carje ne voulais pas mettre son compte à découvert.... mais souci, le cheval est décédé en janvier, et depuis silence...
Si elle daigne répondre, elle me dit que l'argent va venir, ou bien qu'elle ne va pas payer car le cheval était en mauvaise santé.
J'avais pris soin lors de la vente de faire faire une lettre au véto qui certifiait que ce cheval n'avait aucune contre indication à être vendu.
Que dois faire? Déposer le chèque à la banque pour ainsi qu'elle soit ficher à la banque de france pour non paiement? Déposer plainte au tribunal? à la gendarmerie?
? Je ne sais par où commencer.
Merci de votre aide
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4 réponses
Vous pouvez tenter d'encaisser le chèque
si celui ci reviens impayé, vous pouvez vous rapprochez d'un huissier qui pourra faire le nécessaire pour le recouvrement de la somme
si celui ci reviens impayé, vous pouvez vous rapprochez d'un huissier qui pourra faire le nécessaire pour le recouvrement de la somme
Merci de votre réponse, Je suis persuadée que le chèque est sans provisions. appeler un huissier me semble vain , je préfèrerai saisir de suite le tribunal compétent. Qu'en pensez-vous?
Bonjour,
Lettre recommandée à cette personne, l'informer que sans règlement sous huitaine, le chèque sera déposé en banque et que s'il revient impayé, il sera remis à un huissier.
Ensuite, si rien, déposez le chèque, s'il revient impayé, le présenter une deuxième fois en demandant qu'en cas d'impayé, vous soit remis ce chèque et son certificat de non paiement que vous confierez à un huissier qui le signifiera.
C'est de cette manière qu'il faut procéder pour une procédure de chèques sans provision.
Lettre recommandée à cette personne, l'informer que sans règlement sous huitaine, le chèque sera déposé en banque et que s'il revient impayé, il sera remis à un huissier.
Ensuite, si rien, déposez le chèque, s'il revient impayé, le présenter une deuxième fois en demandant qu'en cas d'impayé, vous soit remis ce chèque et son certificat de non paiement que vous confierez à un huissier qui le signifiera.
C'est de cette manière qu'il faut procéder pour une procédure de chèques sans provision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...