Remises de peine
zazou 21
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jeudi 11 avril 2013
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11 avril 2013
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11 avril 2013 à 16:06
OUps - 13 avril 2013 à 20:59
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5 réponses
Bonjour,
faut arrêter de toujours parler de "droit".
Les réductions de peine c'est pas 1 droit mais seulement une faveur qui est accordé par le JAP suivant le comportement et les antécédents du condanné.
faut arrêter de toujours parler de "droit".
Les réductions de peine c'est pas 1 droit mais seulement une faveur qui est accordé par le JAP suivant le comportement et les antécédents du condanné.
bonjour
le seul droit qu'il ait pour l'instant c'est de rester en taule
et les droits des victimes, ils sont ou ?
ras le bol des "droits"
10 ans!! ce ne doit pas être un enfant de choeur!
le seul droit qu'il ait pour l'instant c'est de rester en taule
et les droits des victimes, ils sont ou ?
ras le bol des "droits"
10 ans!! ce ne doit pas être un enfant de choeur!
je me préoccupe plutot des droits et de l'étude psychologique des victimes, voyez vous...
chacun ses gouts et ses préférences
et si vous prenez la peine de relire votre "prose" vous vous apercevrez que vous dites exactement la même chose qu'Hercule. alors pas la peine de hurler ..
chacun ses gouts et ses préférences
et si vous prenez la peine de relire votre "prose" vous vous apercevrez que vous dites exactement la même chose qu'Hercule. alors pas la peine de hurler ..
Erga omnes
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21 mai 2016
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11 avril 2013 à 21:42
11 avril 2013 à 21:42
Ah bon!
Hercule dit que les réductions ne sont pas un droit (c'est pourtant prévu par la loi), moi je dis le contraire.
Et non ces réductions ne sont pas une "faveur"du jap. Relisez bien, les RP sont automatiquement calculées dès l'entrée en prison, à tout le moins la condamnation.
Les réductions supplémentaires en fonction de la conduite du condamné sont elles, à la faveur du juge.
Et je ne "hurle" pas comme vous dites, je souligne simplement l'inutilité de votre commentaire.
Une mère qui ne va plus voir son enfant pendant 10ans, n'a pas forcément besoin d'entendre vos mots.
Elle veut juste savoir quand elle pourra revoir son fils, rien de plus.
Elle est victime, elle aussi.
Hercule dit que les réductions ne sont pas un droit (c'est pourtant prévu par la loi), moi je dis le contraire.
Et non ces réductions ne sont pas une "faveur"du jap. Relisez bien, les RP sont automatiquement calculées dès l'entrée en prison, à tout le moins la condamnation.
Les réductions supplémentaires en fonction de la conduite du condamné sont elles, à la faveur du juge.
Et je ne "hurle" pas comme vous dites, je souligne simplement l'inutilité de votre commentaire.
Une mère qui ne va plus voir son enfant pendant 10ans, n'a pas forcément besoin d'entendre vos mots.
Elle veut juste savoir quand elle pourra revoir son fils, rien de plus.
Elle est victime, elle aussi.
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21 mai 2016
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12 avril 2013 à 21:11
12 avril 2013 à 21:11
C'est possible mais j'en doute.
10ans d'emprisonnement, ça ressemble à une condamnation pour trafic de stup international en BO.
Les peines pour un crime sont légérement plus élevées. Mais on ne connaît pas la qualification pénale qui a provoqué la sanction.
10ans d'emprisonnement, ça ressemble à une condamnation pour trafic de stup international en BO.
Les peines pour un crime sont légérement plus élevées. Mais on ne connaît pas la qualification pénale qui a provoqué la sanction.
nemrod18
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12 avril 2013 à 17:31
12 avril 2013 à 17:31
Bonjour,
Et moi qui croyais que les remises étaient réservées aux meilleurs clients...10 ans c'est pas assez ? il faut récidiver ?
:-)
Et moi qui croyais que les remises étaient réservées aux meilleurs clients...10 ans c'est pas assez ? il faut récidiver ?
:-)
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21 mai 2016
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11 avril 2013 à 21:02
11 avril 2013 à 21:02
Bonsoir,
"Les réductions de peine c'est pas 1 droit mais seulement une faveur qui est accordé par le JAP suivant le comportement et les antécédents du condanné."
Ca c'est une nouveauté!! Si la réduction de peine n'est pas droit, c'est quoi alors??
La loi a prévu ces réductions de peine, pour orienter le condamné vers la réinsertion.
"faut arrêter de toujours parler de "droit". "
Et on va parler quoi alors?? On est en plein dans le juridique. Si le droit vous est inconnu, passez votre chemin.
"le seul droit qu'il ait pour l'instant c'est de rester en taule "
Remarquons la superbe intervention! Dire ça ou rien...c'est pareil!
"et les droits des victimes, ils sont ou ?
ras le bol des "droits" ".
Remarquable encore une fois.
"10 ans!! ce ne doit pas être un enfant de choeur!"
Vous en savez quoi? Vous connaissez l'affaire?
Vous avez eu accés au dossier, aux faits, à l'étude psychologique...
Sans rentrer dans les détails, le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. En résumé ça donne:
3 mois pour la première année d'emprisonnement ;
2 mois pour les années suivantes ;
Si votre fils a déjà été condamné, c'est différent.
2 mois pour la première année d'emprisonnement ;
1 mois pour les années suivantes ;
Il existe aussi des réductions supplémentaires en cas de bonne conduite du condamné.
Tout dépend des antécédets du fiston...
Il est probable qu'avec les RP, la peine finale soit équivalente à 7ans et demi...
Une liberté conditionnelle sera peut etre égalemet accordée avant s'il en fait la demande...
Mais à mon avis, le mieux serait de demander à l'avocat de votre fils. Il connaît le dossier, il pourra vous dire ce qu'il en est exactement...
"Les réductions de peine c'est pas 1 droit mais seulement une faveur qui est accordé par le JAP suivant le comportement et les antécédents du condanné."
Ca c'est une nouveauté!! Si la réduction de peine n'est pas droit, c'est quoi alors??
La loi a prévu ces réductions de peine, pour orienter le condamné vers la réinsertion.
"faut arrêter de toujours parler de "droit". "
Et on va parler quoi alors?? On est en plein dans le juridique. Si le droit vous est inconnu, passez votre chemin.
"le seul droit qu'il ait pour l'instant c'est de rester en taule "
Remarquons la superbe intervention! Dire ça ou rien...c'est pareil!
"et les droits des victimes, ils sont ou ?
ras le bol des "droits" ".
Remarquable encore une fois.
"10 ans!! ce ne doit pas être un enfant de choeur!"
Vous en savez quoi? Vous connaissez l'affaire?
Vous avez eu accés au dossier, aux faits, à l'étude psychologique...
Sans rentrer dans les détails, le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. En résumé ça donne:
3 mois pour la première année d'emprisonnement ;
2 mois pour les années suivantes ;
Si votre fils a déjà été condamné, c'est différent.
2 mois pour la première année d'emprisonnement ;
1 mois pour les années suivantes ;
Il existe aussi des réductions supplémentaires en cas de bonne conduite du condamné.
Tout dépend des antécédets du fiston...
Il est probable qu'avec les RP, la peine finale soit équivalente à 7ans et demi...
Une liberté conditionnelle sera peut etre égalemet accordée avant s'il en fait la demande...
Mais à mon avis, le mieux serait de demander à l'avocat de votre fils. Il connaît le dossier, il pourra vous dire ce qu'il en est exactement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...