Mes droits?

primel56 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2013 - 29 avril 2013 à 14:58
 Utilisateur anonyme - 29 avril 2013 à 16:55
Bonjour,

J'ai quelques questions sur mes droits de citoyen en France.
Je voudrais savoir si la police ou la gendarmerie viens sonner a ma porte et qu'ils veulent entrer chez moi le peuvent t-il ou est-ce qu'ils doivent avoir mon autorisation?
Je sais qu'il n'y a pas de mandat en France mais on a quand même des droits?
Cordialement.

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
29 avril 2013 à 15:32
Bonjour ,

Tout depend pour quelle raison ils viennent vous rendre visite.
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primel56 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2013
29 avril 2013 à 16:07
Eh bien comme ça je n'est pas d'exemple j'essaye juste de me renseigner.
J'ai rien fait d'illégal et je n'est rien d'illégal n'ont plus chez moi mais je n'aime pas trop les agissement des forces de l'ordre et je pense que si cela doit arriver je souhaite savoir comment me défendre.

J'ai commencer a me renseigner et en France il n'existe pas de mandat mais il doit bien avoir quelques choses de similaire non? Une commission rogatoire par exemple? Je ne m'y connait pas du tout mais en tant que citoyen Français la constitution ne m'oblige t-elle pas a connaitre mes droits justement?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
29 avril 2013 à 16:11
Re ,

Vous pouvez consulter "vos droits" sur www.service-public.fr ou encore sur www.legifrance.gouv.fr et vous ajurez accés aux differents codes existant en France.

L'avantage de ces references, c'est que, non seulement vous y trouverez "vos droits" mais aussi, à ne pas oublier, " vos devoirs".

Bon courage pour votre lecture.
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Utilisateur anonyme
29 avril 2013 à 16:12
Bizarre de commencer à apprendre vos droits par la visite des gendarmes... Connaissez-vous aussi vos devoirs ?

Achetez un bouquin qui fait fureur : le code civil.

Pour commencer ; vous pourrez continuer avec le code de la route, le code de la sécurité sociale, le code monétaire et financier, le code de l'urbanisme, le code des assurances, ....

https://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/droits-et-devoirs/article/droits-du-citoyen-francais
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primel56 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2013
Modifié par primel56 le 29/04/2013 à 16:40
Tout d'abord merci a tous d'avoir pris le temps de me répondre.

Comme tout le monde (je suppose) j'ai eu cours d'éducation civique a l'école donc déjà un aperçu de nos devoirs et j'ai toujours respecter les règles a la lettre.

Pour le code de la route évoqué plus haut je les passé il y a pas longtemps dans une auto école donc je suis au point sur mes devoirs de conducteur et pour le reste je serai ravi de les étudier.

"Bizarre de commencer à apprendre vos droits par la visite des gendarmes..."
Comme dit plus haut je n'est pas eu la visite des gendarmes dans ma propriété.

Pour en revenir a ma question je peux comprendre que vous la trouviez "bizarre" mais je pense que par respect pour nos ancêtres qui se sont battu pour que l'on puisse vivre dans une France libre et par respect pour les valeurs qu'ils ont défendu il me semble indispensable de connaitre mes droits et bien sûr mes devoirs.
Et puis j'ai eu le temps de consulter quelques liens donnés par Foyer dont celui-ci L'accès au droit et à la justice qui est plus un devoir d'ailleurs avec la très célèbre phrase "Nul n'est censé ignorer la loi".

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/lacces-au-droit-et-a-la-justice-12043.html

Pour information je vais avoir 18 ans dans très peu de temps je serais responsable au niveau de la loi Française donc au tant que je sois préparé au mieux.

Si ma question est si précise c'est parce que dans beaucoup de film américain ont voit le protagoniste demandé un mandat à la police et donc je me demande comment ça se passe en France tout simplement.
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