affichage sauvage sur sa propre façade? Résolu

Question

Bonjour, 

En passant devant un immeuble proche de chez moi, je me suis aperçue qu'un des habitants avait pendu une affiche politique et 4 mètres par 2 mètres sur sa façade.

Si on part du principe que cette personne est chez elle, peut on considérer qu'il y a affichage sauvage?

Est-il possible d'afficher tout et n'importe quoi sur sa propre façade sans que personne ne puisse rien y dire?

J'espère que quelqu'un saura me répondre, avec si possible (j'en demande beaucoup ;) des articles de loi auxquels me référer.

Bien cordialement

Jubfip · Accepted Answer

Charlie87: en effet, je vous comprends, la question mérite d'être posée. Pour ma part, je trouve cela vraiment inadmissible. Il vous faut prévenir sans tarder la gestapo.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Etes vous le propriétaire ?, le gérant ? un locataire dans le même immeuble ?

Rien de tout ça ?
Alors je ne vois pas en quoi cet affichage vous concerne.

charlie87 · Answer

Bonjour, 

Je ne suis ni propriétaire, ni gérant ni même locataire dans l'immeuble.

Je suis simplement un riverain.
En fait ma question était plutôt juridique.

Est-ce que n'importe qui peut accrocher n'importe quoi tant que c'est sur sa façade?

Je m'explique, imaginez qu'une personne soit propriétaire d'un immeuble en intégralité. Pourrait-elle afficher par exemple sur l'intégralité de la façade le visage de son personnage politique préféré?
Où bien la façade appartient à l'espace public et il existe des restrictions?

Merci et bonne journée!

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Avertissez la Mairie.

charlie87 · Answer

Après recherches personnelles encore plus approfondies, j'ai trouvé la réponse à ma question.
Les articles L581-3 et suivants du code de l'environnement interdisent les publicités de cette sorte (publicité étant ici tout affichage qui a pour but de porter à la connaissance du public une information, et notamment une opinion politique).

merci à vous pour vos réponses!

charlie87 · Answer

S'il existe des textes de lois pour réglementer l'affichage sauvage, c'est bien qu'il peut y avoir une utilité.

Je comprends votre réponse et votre agressivité, cependant ma question était beaucoup plus juridique que politique. 

Une ville sans politique urbaine d'affichage pourrait devenir rapidement un taudis. Les agressions visuelles ne peuvent pas se multiplier sans limite, voilà tout.

Et donc à la base, j'avais vu cette affiche, et je me suis simplement demandé si c'était un droit de tout citoyen ou non.

Cependant, votre réponse, Jubfip, qui m'a tout l'air d'être un point Godwin (faites une recherche), me semble bien plus sectaire que ma question.

A bon entendeur!

Affichage sauvage sur sa propre façade?

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