Quelle condamnation?

Question

Bonsoir, je vous relate les faits via des liens, ensuite je vous poserai ma question :

--> https://www.rtbf.be/info/regions/detail_un-homme-victime-d-une-tentative-de-meurtre-a-silly?id=7909227

--> https://www.lavenir.net/cnt/dmf20130118_00257078

Aujourd'hui, j'ai été informé que la victime était rentrée chez elle, aussi étonnant que cela puisse parraître, ses jours sont totalement hors de danger.

Je connais très bien la personne qui a donné les coups de couteau, je ne vous dit pas ma stupéfaction quand j'ai appris ce qu'elle avait fait, si vous prenez la peine de lire le second lien, vous y verrez ce que son avocat a dit à propos de ce qu'il suppose s'être passé cette nuit-là.

Je signale que les deux personnes étaient sous l'effet de l'alcool au moment des faits, la fille a invité la victime à quitter les lieux, ce qu'il apparemment aurait refusé de faire, et c'est à ce moment-là que ça aurait dégénéré.

Il est un fait certain qu'il y a eu tentative de meurtre, est-ce que par rapport au nombre de coups de couteau (une vingtaine) et par rapport à la déclaration, peut-on dire que cela était prémédité? peut-on dire aussi qu'il y avait intention de donner la mort? je sais que qu'une vingtaine de coups de couteau ce n'est pas rien, et que tout peut porter à croire qu'elle voulait tuer l'homme, mais sous l'effet de l'alcool, c'est bien connu qu'on capable de tout et n'importe quoi.

Quelle serait la peine encourue par la fille?

Je rappelle que ces faits se sont passés en Belgique, et je fais donc appel au raisonnement des juristes les plus aguérris de ce forum pour me donner quelques réponses, non pas précises parce qu'impossible, mais du moins, ce qu'ils pensent qui pourait arriver à la fille en question.

Je vous remercie toutes et tous d'avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande peu commune.

Si il y a des fautes ou mauvaise construction de phrase, veuillez m'en excuser.

Cdlt, STARGATE43.

PS : Pour celles et/ou ceux qui voudraient me joindre en MP, qu'ils me le signalent et je débloquerai l'option dans mon profil.

sophiag · Answer

Bonjour
Je vais essayer de te donner quelques pistes de réponses, sous réserve que je me trompe d'interprétation, le code pénal étant assez complexe.

Tout dépend de ce qui va etre retenu comme qualification, mais si on se base juste sur les coups volontaires.
Ci dessous l'article en question
Ensuite, si on atténue sa responsabilité, je te mets aussi l'article qui correspond à ses sanctions, mais je doute que la légitime défense soit retenue étant donner que la victime ne l'a pas menacé , ni attenter à sa vie .
De plus, les 20 coups de couteaux ne plaident certainement pas en faveur de la légitime défense.

 
Article 309 du code pénal


Toute personne qui, volontairement, aura porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours sera punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans [*durée*] et d'une amende de 500 F à 20.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*] ou de l'une de ces deux peines seulement.

Il en sera de même lorsque les faits, qu'ils aient ou non entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas huit jours, auront été commis avec l'une ou plusieurs des circonstances suivantes :

1° sur toute personne hors d'état de se protéger elle-même en raison de son état physique ou mental ;

2° sur un ascendant légitime ou naturel, ou sur les père et mère adoptifs ;

3° sur un avocat, un officier public ou ministériel, un agent de la force publique ou un citoyen chargé d'un ministère de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ;

4° sur un témoin, une victime, ou toute autre personne, soit en vue de les déterminer à ne pas dénoncer les faits, à ne pas porter plainte, à ne pas faire de déposition ou à faire une déposition mensongère, soit en raison de la dénonciation, de la plainte ou de la déposition ;

5° avec préméditation ou guet-apens ;

6° à l'aide ou sous la menace d'une arme.

Le maximum des peines encourues sera porté au double lorsque les coups, violences ou voies de fait commis avec l'une ou plusieurs des circonstances énumérées à l'alinéa précédent auront entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours [*circonstances aggravantes*].

Dans les cas prévus aux alinéas 1er et 3 du présent article, la privation des droits mentionnés à l'article 42 du présent code [*droits civiques, civils et de famille*] peut être prononcée pour une durée de deux ans au moins et de cinq ans au plus, compte non tenu du temps passé en détention.
__________________________________

Article 122-1 du code pénal
N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime.

Article 122-2 En savoir plus sur cet article...
N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.

Article 122-3 En savoir plus sur cet article...
N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.
Article 122-5 En savoir plus sur cet article...
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Article 122-6 En savoir plus sur cet article...
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Article 122-7 En savoir plus sur cet article...
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

STARGATE43 · Answer

Bonjour, je te remercie grandement pour ta réponse sophiag, la justice belge et la justice française étant +/- similaires, je me doute que la fille ne va pas s'en sortir comme ça, il est vrai aussi que la vingtaine de coups de couteau n'ira pas en sa faveur, mais comme je l'ai dit, tout cela s'est passé sous les effets de l'alcool, peut-on considérer cela comme une circonstance atténuante? là je n'en sais rien.

Il est un fait qu'elle aussi portait des traces de lutte au moment de son interpellation.

Je viens d'apprendre que la victime avait 4 grammes d'alcool dans le sang, ça me parraît exagéré, mais connaissant un tout petit peu la victime, et sachant ce qu'il pouvait avaler sur une journée, si la quantité est exagérée, on est pas loin de la vérité.

Je ne sais pas en faveur ou en défaveur de qui tout cela jouera.

Encore une fois, merci pour ta réponse.

Cdlt, bonne journée et onne continuation, Phil ;-)

STARGATE43 · Answer

Bonsoir, un tout grand merci pour l'intérêt que vous portez à ce sujet, sophiag et Dalma, il est un fait que personne ne les a forcé à boire, mais connaissant très bien la fille, elle se laissait très facilement influencer, c'était un gros problème chez elle, combien de fois ne lui ais-je pas dit de faire attention à tous ces gens mal-intentionnés, du haut de ses 33 ans, elle pouvait parfois donner l'impression qu'elle n'en avait que 15 ou 16, cela dépendait avec qui elle était.

Et ne connaissant que très peu la victime, mais d'après ses moeurs, il n'était pas blanc comme neige.

Je fais un petit rectificatif aussi par rapport à ce que la presse a écrit, l'homme a 63 ans et non une vingtaine d'années, je ne sais pas où ils sont allés chercher son âge, cela ne change rien, si ce n'est qu'on peut avoir un passé plus lourd à 63 ans qu'à 20 ans question moeurs.

Il est vrai que le nombre de coups de couteau est et restera sans doute un mystère, mais elle ne se souvient que partiellement de ce qui s'est passé, donc si on lui dit qu'elle en a donné 3, 10 ou 20, pour elle, vu son état plus qu'avancé au moment des faits, c'est du pareil au même.

Je ne manquerai pas de te tenir informée sophiag, du moins si des nouvelles, parce qu'au niveau famille, rien ne filtre, ils sont bien trop fiers que pour dire quoi que ce soit par rapport à leur fille, et je pèse mes mots en écrivant cela.

Voilà, je vous laisse, et vous remercie encore d'avoir répondu et donné vos avis.

Cdlt et bonne soirée, Phil.

STARGATE43 · Answer

Bonsoir sleepy et merci pour tes réponses.

"Je ne pense pas que la préméditation puisse être retenu encore faudrait il avoir l'historique de l'histoire, et savoir d'ou sort ce couteau."

Tout simplement de sa cuisine, parce que ça s'est passé chez elle, à son domicile.

Pour résumer l'histoire, ce type était chez elle, ils ont bien bu, au bout d'un moment, elle l'a invité à partir de chez elle, il a refusé, et connaissant un peu les moeurs du type, il aura certainement insister pour rester, voire même peut-être la violenter, la connaissant, même en ayant bu, elle ne s'est pas laissée faire, c'est solidement parti en vrille, elle a saisi un couteau dans sa cuisine et a donné une vingtaine de coups de couteau au type.

Comme je l'ai déjà +/- expliqué à sophiag, j'ai fréquenté cette fille pendant quelques années, puis elle s'est mise en ménage, et on s'est un peu perdus de vue, je sais très bien que ce n'est pas une fille violente, il n'y a jamais eu de signes de violence quand elle était avec moi, d'où mon incompréhension totale quand j'ai appris les faits, si elle a réagi avec une telle violence envers ce type, c'est qu'il lui a forcément fait ou dit quelque chose qu'il ne fallait pas.

J'espère pour elle que des souvenirs de cette soirée pourront lui revenir pour tenter de "justifier" les circonstances cet acte.

Ce que je sais aussi de ce type, et cela fait partie de sa réputation, c'est que c'était un bagarreur, pas nécessairement envers les femmes, mais bagarreur quand même, a-t-il voulu imposer sa loi lorsque la fille lui a demandé de partir?
seuls ses souvenirs, s'ils lui reviennent, pourront donner des réponses.

Encore une fois, merci pour l'intérêt que, tous, vous portez à cette affaire.

Si j'en apprends plus, je ne manquerai pas de vous en informer.

Cdlt et bonne soirée, Phil.

STARGATE43 · Answer

Bien le bonsoir à toutes et tous, voilà, j'arrive avec de bonnes nouvelles, elle a été libérée, le gars qui a reçu les coups de couteaux a retiré sa plainte, étonnant non???

Et pourtant c'est la réalité, elle a été libérée la semaine passée.

Finalement, mes soupçons étaient bien fondés, pour que ce type retire sa plainte tout en ayant frôlé la mort, c'est qu'il n'était lui-même pas droit dans ses bottes, et si il avait maintenu sa plainte, je pense que le juge aurait découvert des choses qui ne devaient pas l'être.

Je ne vais pas dire "Tout est bien, qui fini bien", mais je suis soulagé pour elle, et dorénavant, j'espère bien qu'elle ne laissera plus entrer n'importe qui chez elle.

Cdlt ;-)

STARGATE43 · Answer

Bonjour sophiag, en effet, j'espère que cela lui servira de leçon, je n'ai pas encore eu l'occasion de lui parler, je pense que je vai la laisser souffler quelques temps, mais je tâcherai de savoir le fin mot de cette histoire, elle s'est confiée pas mal de fois par le passé, donc je suppose qu'elle le fera encore dans le futur. 

Merci pour ton soutien sophiag ;-)

Mais franchement, que penses-tu de ce revirement de situation? étrange non? tu vas me dire que ce n'est ni le premier cas ni le dernier, mais ce n'est pas si courant que cela quand même.

Cdlt ;-)

STARGATE43 · Answer

Bonjour sophiag, et excuse pour l'heure, mais comme tu auras pu le constater, je ne viens pas très souvent ici ;-)

Je te plussoie totalement, rien n'excuse son geste à l'encontre de la victime, mais comme je l'ai déjà dit plus haut, la connaissant bien, il a fallu que la victime fasse quelque chose de très très déplaceé pour qu'elle réagisse de la sorte, une fois de plus, ce n'est certes pas excusable, mais si elle lui a "flanqué" cette vingtaine de coups de couteau, c'est que les agissements de l'autre ont très très largement dépassés les bornes, et étant sous l'effet de l'alcool, forcément, cela a dégénéré.

Quant à changer ses fréquentations, j'espère bien qu'elle le fera, parce qu'une seconde chance, je ne pense pas qu'elle en obtiendra une. 

Et en effet, si la victime n'avait pas retiré sa plainte, la fille croupirait encore en prison maintenant.

Encore un tout grand merci pour ton intérêt à cette affaire, si évolution il y a, je ne manquerai pas de venir poster.

Très cordialement, bonne nuit et bon w-e, Phil ;-)

Quelle condamnation?

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