Un huissier peut il saisir pour se faire payer ses frais?

assouan69 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Nemrod18 -
je voudrai savoir si un huissier peut pratiquer une saisie mobiliere pour se faire payer ses honoraires: j'avais une dette URSSAF que j'ai reglee directement a eux, l huissier m'a reclame des frais que j'ai ignores, il revient a la charge en me menacant d'une saisie mobiliere.

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Oui, il peut..
    0
  2. bulou
     
    il faut payer l'huissier et si vous ne le faite pas il va se payer en effectuant une saisie.
    0
  3. Nemrod18
     
    S'il a agit en vertu d'un titre exécutoire, tous les frais sont à votre charge, sinon, c'est au créancier de les supporter. Comme vous ne le précisez pas..
    0

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