Défaut de permis et d'assurance...
mawacafe
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bonjour, j'ai une question concernant mon ex conjoint qui a été arrêté lors d'un contrôle routier. Son permis a été annulé plusieurs années auparavant pour alcoolémie au volant lors d'un accident avec blessé. Donc il n'a plus de permis, c'est son véhicule mais il n'a pas non plus d'assurance et le contrôle technique n'est plus valide depuis 1 an. Que risque -t il?
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3 réponses
Bonjour,
Au max :
2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende pour la conduite avec permis annulé.
Une amende de 3750 euros + une peine de 3 ans de prison pour la conduite sans assurance.
Immobilisation du véhicule et 90€ d'amende pour le défaut de CT.
Le tout cumulé, ça fait maximum 8340€ d'amende et 5 ans de prison.
Au passage, les victimes potentielles ont évité le pire...
Au max :
2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende pour la conduite avec permis annulé.
Une amende de 3750 euros + une peine de 3 ans de prison pour la conduite sans assurance.
Immobilisation du véhicule et 90€ d'amende pour le défaut de CT.
Le tout cumulé, ça fait maximum 8340€ d'amende et 5 ans de prison.
Au passage, les victimes potentielles ont évité le pire...
oui je sais c'est très grave et je suis heureuse qu'il se soit fait enfin chopper (je sais je suis méchante mais j'ai toujours eu peur car il prend mon fils de 4 ans dedans sans siège auto...) Grrrrrr La voiture est déjà à la fourrière et je sais qu'il ne la récupérera pas car maintenant les frais valent plus que la voiture!
Il a la garde de sa fille issue d'une première union, peut -il échapper à la prison grâce à elle? J'ai entendu que comme les prisons sont pleines il se peut qu'il n'ait que du travail d'intérêt général! Est ce possible?
Il a la garde de sa fille issue d'une première union, peut -il échapper à la prison grâce à elle? J'ai entendu que comme les prisons sont pleines il se peut qu'il n'ait que du travail d'intérêt général! Est ce possible?
BONJOUR
C EST VRAIMENT LA TOTALE impossible de faire mieux c est vraiment un inconscient je
pense que la justice va pas lui faire de cadeaux et je le souhaite si comme vous le dite
sa fille habite chez vous je ne vois pas le problème
CORDIALEMENT
C EST VRAIMENT LA TOTALE impossible de faire mieux c est vraiment un inconscient je
pense que la justice va pas lui faire de cadeaux et je le souhaite si comme vous le dite
sa fille habite chez vous je ne vois pas le problème
CORDIALEMENT
Le truc c'est que moi j'ai la garde de notre fils et que lui il a la garde d'une enfant d'une autre union. Et que donc il va dire que pour la petite, à sa charge, il est soutien de famille et qu'il ne peut pas rentrer en prison sinon la gamine sera placée soit chez sa mère ou chez sa grand mère. D'où ma question fera t-il de la prison?
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