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Conduite sans permis

la douile Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 22:47
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 1 mai 2013 à 23:13
bonjour une question la police mon vu roulé sans permis mais mon pas arété sur le fait il son venu quand j'était dans mon jardin. du coup 2 jours aprés il mon saisi ma voiture (mais elle et toujour devant chez moi) ils son juste mis du scotch avec écris séllé ne pas ouvrir on-t-il le droit?? surtout qui a pas eu d'audition a la gendarmeri.



jespere avoir etait claire et avoir une reponse a ma question rapidement merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
john
1 mai 2013 à 22:55
vous allez être convoqué chez le juge donc ne touchez pas la voiture vous allez aggraver votre cas.
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la douile Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013
1 mai 2013 à 23:06
mais ses possible la procédure qui fon aucune audition? pas pris sur le fait??
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la douile Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013
1 mai 2013 à 23:11
car quand je regard dautre forume ils disent que quand ils saisie une voiture il lenmene a la fouriere je doit payé puis je doit avoir un document comme quoi le juge ou le procureur a autorisé la saisie puis jai pas eu deudition ?
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
1 mai 2013 à 23:13
Porte plainte contre eux...
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