chemin privé avec droit de passage, comment ça marche?

Question

Bonjour,
Nous allons acquérir un terrain de 1492m2 pour une construction. Nous allons chez le notaire mercredi 15 mai 2013.Nous sommes passés voir le terrain ce week end et à notre grande surprise, une deuxième maison est entrain de se construire. Le problème est que ce terrain de 1492m2 comprend un chemin d'accès à notre maison de 4m de large sur 53m de long soit 212m2 . Nous avions pensé mettre un portail au début de ce chemin pour justement ne pas être embêtés par les voisins et leur stationnement ou autre tracas... mais maintenant qu'il y a cette autre maison, le constructeur nous dit que les voisins auront un droit de passage. Quels sont nos droits sachant que le chemin nous appartiendra dans sa totalité? Y'a-t-il une clause particulière à mettre dans le contrat d'achat du terrain chez le notaire?Merci de votre réponse rapide...

Mamochade · Accepted Answer

Merci de votre réponse. 
nous étions au courant de ce chemin d'accès à notre maison mais il devait y avoir qu'une seule maison (en plus de la notre)dont l'accès se trouvait au tout début du chemin. (imaginez un grand terrain rectangulaire dans le sens de la vue et à droite le long de la parcelle qui ne nous appartient pas, notre chemin sur 53m puis notre terrain en fond de parcelle)
Ce qu'il se passe, c'est que maintenant nous sommes 3 et que la nouvelle maison se trouve entre la première et la future notre, et que ce "nouveau voisin" est obligé d'emprunter, à plus de moitié, notre chemin pour allez chez lui.
Le constructeur dit que l'entretien de ce chemin sera commun aux 3 propriétaires comme ils ont un droit de passage; mais comme vous dites, on peut prétendre à un entendement à savoir une participation financière de la part de nos 2 (33%) ou 1 seul (50%)voisin(s).
Pour chez le notaire, que devons nous spécifier de particulier?
Merci encore.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si je comprends bien, ce chemin est pris entièrement sur la surface de votre terrain et crée une servitude envers vos voisins. Tel que présenté, si vous restez propriétaire du terrain du chemin, vous serez responsable de son entretien, mais aussi cette surface comptera-t-elle dans le calcul de votre taxe foncière.

Sans voir la configuration des lieux, est-ce qu'il aurait été possible de prendre ce chemin sur le terrain des voisins constructeurs ?

je suppose que le vendeur du terrain ou le constructeur ne vous ont rien dit avant ce jour, et vous mettent devant le fait accompli car vous avez une certaine impatience (bien compréhensible) à signer.
C'est donc un mensonge par omission volontaire de la part du constructeur.

Essayez de négocier avec le constructeur en demandant :
- soit une participation financière du voisin pour 50 % des 212 m²
- soit une autre solution plus équitable (nouveau tracé du chemin, échange de surface)

Sinon, dans le pire des cas, essayez d'annuler la vente.

Chemin privé avec droit de passage, comment ça marche?

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