Chemin privé avec droit de passage, comment ça marche?

Mamochade
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ginto5
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31 août 2022
- 6 mai 2013 à 16:26
Bonjour,
Nous allons acquérir un terrain de 1492m2 pour une construction. Nous allons chez le notaire mercredi 15 mai 2013.Nous sommes passés voir le terrain ce week end et à notre grande surprise, une deuxième maison est entrain de se construire. Le problème est que ce terrain de 1492m2 comprend un chemin d'accès à notre maison de 4m de large sur 53m de long soit 212m2 . Nous avions pensé mettre un portail au début de ce chemin pour justement ne pas être embêtés par les voisins et leur stationnement ou autre tracas... mais maintenant qu'il y a cette autre maison, le constructeur nous dit que les voisins auront un droit de passage. Quels sont nos droits sachant que le chemin nous appartiendra dans sa totalité? Y'a-t-il une clause particulière à mettre dans le contrat d'achat du terrain chez le notaire?Merci de votre réponse rapide...
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Mamochade
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6 mai 2013 à 16:12
Merci de votre réponse.
nous étions au courant de ce chemin d'accès à notre maison mais il devait y avoir qu'une seule maison (en plus de la notre)dont l'accès se trouvait au tout début du chemin. (imaginez un grand terrain rectangulaire dans le sens de la vue et à droite le long de la parcelle qui ne nous appartient pas, notre chemin sur 53m puis notre terrain en fond de parcelle)
Ce qu'il se passe, c'est que maintenant nous sommes 3 et que la nouvelle maison se trouve entre la première et la future notre, et que ce "nouveau voisin" est obligé d'emprunter, à plus de moitié, notre chemin pour allez chez lui.
Le constructeur dit que l'entretien de ce chemin sera commun aux 3 propriétaires comme ils ont un droit de passage; mais comme vous dites, on peut prétendre à un entendement à savoir une participation financière de la part de nos 2 (33%) ou 1 seul (50%)voisin(s).
Pour chez le notaire, que devons nous spécifier de particulier?
Merci encore.
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ginto5
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6 mai 2013 à 16:26
Je ne saurais pas vous citer les termes à faire rajouter par le notaire.

Mais le constructeur/lotisseur n'aurait-il pas "omis de déclarer" ces terrains comme étant un lotissement ?
Voir:
http://magimmo.seloger.com/guide-immobilier/construction/lotissements-une-nouvelle-definition-qui-change-la-do-t224957
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