Vice de forme sur dépot de plainte
petruba2b
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjours,
il y a quelque temps de ca je me suis disputer avec un type qui me harcelé et menacé, dans la bagarre je lui est planter un objet tranchant au niveau de l'épaule (pas malin), hier la police est venu me cueillir comme une fleur a mon domicile suite au depot de plainte qui a la base etait tentative d'homicide, puis qui c'est transformer en violence volontaire avec arme.
j'ai fait ma déposition, puis il y a eu confrontation, a la fin des 24h j'ai etait présenter devant le procureur qui a demander la liberté provisoire sous contrôle judiciaire avec plusieurs conditions (suivi médicale,obligation de rechercher un emploi et passage a la gendarmerie pour signé chaque semaine jusqu'au procés), je suis en suite passer devant le Juge des libertés et de la détention qui a valider tout ca en présence de mon avocat.
En sortant nous avons commencer a mettre en place la défense et mon avocat avec un sourire béa me dit "tu vois ce qui me plait le plus dans cette affaire c'est ca" il me sort le dépôt de plainte initiale et me dit "il n'a était signer ni part le plaignant, ni par le policier" et en effet aucune signature et il m'a dit un truc du genre vice de forme (ou de je sais pas quoi) qui annulerai la procédure.
Je voudrais avoir plus d'explication a ce sujet si quelqu'un peut m'éclairer je passe en procès fin juin merci d'avance
il y a quelque temps de ca je me suis disputer avec un type qui me harcelé et menacé, dans la bagarre je lui est planter un objet tranchant au niveau de l'épaule (pas malin), hier la police est venu me cueillir comme une fleur a mon domicile suite au depot de plainte qui a la base etait tentative d'homicide, puis qui c'est transformer en violence volontaire avec arme.
j'ai fait ma déposition, puis il y a eu confrontation, a la fin des 24h j'ai etait présenter devant le procureur qui a demander la liberté provisoire sous contrôle judiciaire avec plusieurs conditions (suivi médicale,obligation de rechercher un emploi et passage a la gendarmerie pour signé chaque semaine jusqu'au procés), je suis en suite passer devant le Juge des libertés et de la détention qui a valider tout ca en présence de mon avocat.
En sortant nous avons commencer a mettre en place la défense et mon avocat avec un sourire béa me dit "tu vois ce qui me plait le plus dans cette affaire c'est ca" il me sort le dépôt de plainte initiale et me dit "il n'a était signer ni part le plaignant, ni par le policier" et en effet aucune signature et il m'a dit un truc du genre vice de forme (ou de je sais pas quoi) qui annulerai la procédure.
Je voudrais avoir plus d'explication a ce sujet si quelqu'un peut m'éclairer je passe en procès fin juin merci d'avance
A voir également:
- Vice de forme sur dépot de plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Mise en forme lettre - Guide
- Cerfa depot de plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
1 réponse
il me sort le dépôt de plainte initiale et me dit "il n'a était signer ni part le plaignant, ni par le policier" et en effet aucune signature et il m'a dit un truc du genre vice de forme (ou de je sais pas quoi) qui annulerai la procédure.
Bonjour
Ce n'est pas après etre passé devant les juges que votre avocat**doit se réveiller**
C'était avant ....
Rien ne prouve que le reste de la procédure et les copies ont pas été signées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...