Les droits des gendarmes
cri88
Messages postés
1
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , j'ai reçu un appel de la gendarmerie au cours de la nuit , c'était pour me poser une question au sujet d'une personne qui portait le même nom de famille que moi . J'aimerais savoir si les gendarmes ont le droit de nous déranger au cours de la nuit , d'autant plus que cet appel concernait un chien perdu , et que je n'étais pas concernée dans cette histoire . Merci à ceux qui me répondront .
A voir également:
- Les droits des gendarmes
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux des droits de succession - Guide
- Les droits cartes sont épuisés - Forum carte bancaire