Mise en demeure

Résolu

mamouladouda Messages postés 1 Statut Membre -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 mai 2013 à 22:12

Bonjour j'ai besoin d'aide je souhaite ecrire une mise en demeure a une discotheque suite a la chute sur un debris de verre sur la piste de danse de ma fille comment la rediger et l'assurance doit elle m'aider.
Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778

Merci pour ton -, je m'en tape, je ne suis plus à l'école.

La sommation de faire ne s'applique pas dans le cas de figure de Mamou..
1
1. mamouladouda
  
  Merci pour cette reponse qui n'a rien a voir avec la question posee!!!!! Sauf s' il s' agit d'une erreur?
  
  0
2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778
  
  Ma réponse n'est pas une erreur, elle est vraie.
  
  0
Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 778

Bonjour,

Une sommation de faire !! faire quoi ?

Je connais l'injonction de faire, mais là ?? je vois mal ..
0
1. paralegal
  
  biensur
  
  une sommation de rendre les clefs , par exemple
  une sommation de rendre le materiel autre exemple
  tu connais sans doute pas la mise en demeure de faire non plus
  
  0
Réponse 3 / 3
paralegal

bonjour,

sans rentrer dans les details , je souhaite vous repondre sur votre question sur la forme de la mise en demeure.

vous pouvez passer par un huissier de justice qui fera une sommation de faire... c'est une mise en demeure aussi !!!!
-1
1. mamouladouda
  
  Merci paralegal votre reponse m'a aide.
  
  0

Mise en demeure

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters