Mise en demeure
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mamouladouda
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 mai 2013 à 22:12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 mai 2013 à 22:12
Bonjour j'ai besoin d'aide je souhaite ecrire une mise en demeure a une discotheque suite a la chute sur un debris de verre sur la piste de danse de ma fille comment la rediger et l'assurance doit elle m'aider.
Merci de votre aide
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3 réponses
nemrod18
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4 mai 2013 à 17:06
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Merci pour ton -, je m'en tape, je ne suis plus à l'école.
La sommation de faire ne s'applique pas dans le cas de figure de Mamou..
La sommation de faire ne s'applique pas dans le cas de figure de Mamou..
nemrod18
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4 mai 2013 à 16:54
4 mai 2013 à 16:54
Bonjour,
Une sommation de faire !! faire quoi ?
Je connais l'injonction de faire, mais là ?? je vois mal ..
Une sommation de faire !! faire quoi ?
Je connais l'injonction de faire, mais là ?? je vois mal ..
4 mai 2013 à 21:21
4 mai 2013 à 22:12