Mise en demeure

Résolu

mamouladouda -

Bonjour j'ai besoin d'aide je souhaite ecrire une mise en demeure a une discotheque suite a la chute sur un debris de verre sur la piste de danse de ma fille comment la rediger et l'assurance doit elle m'aider.
Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18
Merci pour ton -, je m'en tape, je ne suis plus à l'école.

La sommation de faire ne s'applique pas dans le cas de figure de Mamou..

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1. mamouladouda
  
  Merci pour cette reponse qui n'a rien a voir avec la question posee!!!!! Sauf s' il s' agit d'une erreur?
  
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2. nemrod18
  
  Ma réponse n'est pas une erreur, elle est vraie.
  
  0
Réponse 2 / 3
nemrod18
Bonjour,

Une sommation de faire !! faire quoi ?

Je connais l'injonction de faire, mais là ?? je vois mal ..

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1. paralegal
  
  biensur
  
  une sommation de rendre les clefs , par exemple
  une sommation de rendre le materiel autre exemple
  tu connais sans doute pas la mise en demeure de faire non plus
  
  0
Réponse 3 / 3
paralegal
bonjour,

sans rentrer dans les details , je souhaite vous repondre sur votre question sur la forme de la mise en demeure.

vous pouvez passer par un huissier de justice qui fera une sommation de faire... c'est une mise en demeure aussi !!!!

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1. mamouladouda
  
  Merci paralegal votre reponse m'a aide.
  
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Mise en demeure

3 réponses

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