Mise en demeure
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mamouladouda
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai besoin d'aide je souhaite ecrire une mise en demeure a une discotheque suite a la chute sur un debris de verre sur la piste de danse de ma fille comment la rediger et l'assurance doit elle m'aider.
Merci de votre aide
Merci de votre aide
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3 réponses
Merci pour ton -, je m'en tape, je ne suis plus à l'école.
La sommation de faire ne s'applique pas dans le cas de figure de Mamou..
La sommation de faire ne s'applique pas dans le cas de figure de Mamou..
mamouladouda
Merci pour cette reponse qui n'a rien a voir avec la question posee!!!!! Sauf s' il s' agit d'une erreur?
nemrod18
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Ma réponse n'est pas une erreur, elle est vraie.
Bonjour,
Une sommation de faire !! faire quoi ?
Je connais l'injonction de faire, mais là ?? je vois mal ..
Une sommation de faire !! faire quoi ?
Je connais l'injonction de faire, mais là ?? je vois mal ..
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