Stationnement sur les trottoirs imposés par la commune
Mélanius
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Mélanius Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 19:23
A voir également:
- Stationnement sur les trottoirs imposés par la commune
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BmV
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29 avril 2013 à 18:31
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"j'ai vu que la loi oblige à" : quelle loi ?
Mélanius
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29 avril 2013
29 avril 2013 à 19:23
29 avril 2013 à 19:23
Bonjour,
J'ai trouvé plusieurs pistes :
- l'arrêté du 31/08/1999
- la circulaire du 23/06/2000
- l'arrêté du 15/01/2007
- le décret n°2008-1658 du 21/12/2006
- la loi du 11/02/2005;
C'est sur l'arrêté du 15/01/2007 que j'ai vu la largeur minimale de 1,40m quand le trottoir est enserré entre deux murs ou de 1,20m s'il n'y a rien (plate-bande, jardin...).
Vous connaissez ?
Merci.
J'ai trouvé plusieurs pistes :
- l'arrêté du 31/08/1999
- la circulaire du 23/06/2000
- l'arrêté du 15/01/2007
- le décret n°2008-1658 du 21/12/2006
- la loi du 11/02/2005;
C'est sur l'arrêté du 15/01/2007 que j'ai vu la largeur minimale de 1,40m quand le trottoir est enserré entre deux murs ou de 1,20m s'il n'y a rien (plate-bande, jardin...).
Vous connaissez ?
Merci.