Contravention

chantal.meynadier Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 18/05/2013 à 13:11
 Sorcière Carabosse - 19 mai 2013 à 23:21
J'ai reçu par les impots un avis de contravention, mentionnant que je m'étais garée sur un stationnement génant, Rue St vincent, c'est-à-dire ma rue, mais il n'y a même pas le n°.
Je n'ai pas eu la contravention sur mon véhicule.
Je l'ai reçu ce matin au courrier et il n'y a pas le nom de l'agent verbalisateur. Est-ce normal?
De plus, je suis abonnée au parking de l'abbaye à Alès à 200mètres de chez moi, et paye 52€ par mois depuis le mois de février 2000. Je suis handicapée de mes mains, (opérée huit fois), donc je ne peux pas porter mes sacs de courses du parking à chez moi. Si on m'a mis un Pv, c'est que je m'arrête dans la rue 1 minute en faisant gentiment signe à la personne qui me suit que je dépose mes sacs en bas de mes escaliers,ce qui se passe toujours bien. Donc je ne vois pas comment j'ai pu prendre un PV, et qu'en plus on ne me l'ait pas déposé sur mon véhicule.
Ai-je droit de contester, car l'agent verbalisateur n'a pas metionné son nom, et des personnes qui m'entourent et qui sont au courant me disent que ce PV n''est pas conforme. Pouvez-vous m'aider?
Je vous en remercie par avance.
Très cordialement.

(***Nom et adresse postale supprimés par la modération***)

1 réponse

Salutations

L'on peut toujours tout contester, mais cela reste à nos risques et périls, bien que dans ce cas, il n'y ait aucun destin funeste.

Pour contester, il faut avoir de solides arguments et des preuves. La contravention indique quelle procédure est à suivre en cas de contestation.

Si, vous avez un handicap, y aurait-il en ce cas un signalement sur le véhicule ?

Les contraventions sont concernées par de nombreux codes, mais en ce qui concerne leur structuration, c'est le Code de procédure pénal des articles A37 à A37-33 que vous pourrez consulter sur le site institutionnel legifrance.gouv.fr

À l'ordinateur le nom de l'agent ne doit pas apparaître, mais unique celui du service. Si vos amis vous indiquent le contraire, c'est à eux de vous en fournir la preuve.


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