Droits de stationnement
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin occupe une maison de trois étages. Quant au rez de chaussée il a fait mettre en place deux portes de garage l'une à coté de l'autre avec interdiction de stationner. Il y a ni entrée ni sortie de voiture. (Ils y logent même au rez de chaussée). A t-il le droit de faire dépanner ma voiture si je me gare devant ce "garage" qui n'est réellement pas un garage. On a juste les portes de garages avec interdiction de stationner. Le pire c'est qu'il ne se gare jamais devant chez lui , toujours devant la porte des autres! De plus il a aussi un panneau médecin devant sa porte car il avait un frère malade qui est décédé maintenant.... Ce panneau est toujours là peut on se stationner à ce niveau ou pas ? Est-ce seulemnt le propriétaire qui peut se stationner au niveau du panneau ?
J'attends vos réponses merci.
Mon voisin occupe une maison de trois étages. Quant au rez de chaussée il a fait mettre en place deux portes de garage l'une à coté de l'autre avec interdiction de stationner. Il y a ni entrée ni sortie de voiture. (Ils y logent même au rez de chaussée). A t-il le droit de faire dépanner ma voiture si je me gare devant ce "garage" qui n'est réellement pas un garage. On a juste les portes de garages avec interdiction de stationner. Le pire c'est qu'il ne se gare jamais devant chez lui , toujours devant la porte des autres! De plus il a aussi un panneau médecin devant sa porte car il avait un frère malade qui est décédé maintenant.... Ce panneau est toujours là peut on se stationner à ce niveau ou pas ? Est-ce seulemnt le propriétaire qui peut se stationner au niveau du panneau ?
J'attends vos réponses merci.
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