Risque et recours : Utilisation frauduleuse de carte bancaire.
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
Tout d'abord je ne viens pas ici pour me faire juger, mais pour obtenir des réponses et conseils.
Je voulais savoir ce que je risque et si je vais allez en prison. Car on a porté plainte contre moi, car j'ai utilisé une carte bancaire sur Internet.
Qu'est ce que je risque ?
J'ai droit à un commis d'office ?
Je vais allez en prison ?
Merci d'avance.
Tout d'abord je ne viens pas ici pour me faire juger, mais pour obtenir des réponses et conseils.
Je voulais savoir ce que je risque et si je vais allez en prison. Car on a porté plainte contre moi, car j'ai utilisé une carte bancaire sur Internet.
Qu'est ce que je risque ?
J'ai droit à un commis d'office ?
Je vais allez en prison ?
Merci d'avance.
A voir également:
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3 réponses
Et impossible de s'en évader, demandes des conseils à Stève !!
Salutations
Pour qu'il y ait délit, il faut que la carte bancaire ne soit point à vous, où qu'elle soit vôtre mais non approvisionnée, ce que vous n'indiquez point.
Si, c'est une carte bancaire qui n'est point à vous, reste à savoir comment vous l'avez obtenu, vol avec violence ou non.
Il y a une kyrielle de délit, vol, détournement de moyen de paiement, usurpation d'identité, faux et usage de faux, des crimes punis par la prison, c'est le juge qui appréciera la situation.
Forum-eusement vôtre
Pour qu'il y ait délit, il faut que la carte bancaire ne soit point à vous, où qu'elle soit vôtre mais non approvisionnée, ce que vous n'indiquez point.
Si, c'est une carte bancaire qui n'est point à vous, reste à savoir comment vous l'avez obtenu, vol avec violence ou non.
Il y a une kyrielle de délit, vol, détournement de moyen de paiement, usurpation d'identité, faux et usage de faux, des crimes punis par la prison, c'est le juge qui appréciera la situation.
Forum-eusement vôtre
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