Risque et recours : Utilisation frauduleuse de carte bancaire.
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18 mai 2013 à 13:45
Sorcière Carabosse - 19 mai 2013 à 22:52
Sorcière Carabosse - 19 mai 2013 à 22:52
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nemrod18
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18 mai 2013 à 19:01
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Où ça ?? je ne vois pas.
Nico.Beziers
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18 mai 2013 à 14:22
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Prison, oui, mais exclusivement à Alcatraz, ils viennent de réouvrir...
nemrod18
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18 mai 2013 à 18:11
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Et impossible de s'en évader, demandes des conseils à Stève !!
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18 mai 2013
18 mai 2013 à 19:00
18 mai 2013 à 19:00
Bonjour,
Y'a que des plaisantins par ici ?
Y'a que des plaisantins par ici ?
Salutations
Pour qu'il y ait délit, il faut que la carte bancaire ne soit point à vous, où qu'elle soit vôtre mais non approvisionnée, ce que vous n'indiquez point.
Si, c'est une carte bancaire qui n'est point à vous, reste à savoir comment vous l'avez obtenu, vol avec violence ou non.
Il y a une kyrielle de délit, vol, détournement de moyen de paiement, usurpation d'identité, faux et usage de faux, des crimes punis par la prison, c'est le juge qui appréciera la situation.
Forum-eusement vôtre
Pour qu'il y ait délit, il faut que la carte bancaire ne soit point à vous, où qu'elle soit vôtre mais non approvisionnée, ce que vous n'indiquez point.
Si, c'est une carte bancaire qui n'est point à vous, reste à savoir comment vous l'avez obtenu, vol avec violence ou non.
Il y a une kyrielle de délit, vol, détournement de moyen de paiement, usurpation d'identité, faux et usage de faux, des crimes punis par la prison, c'est le juge qui appréciera la situation.
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