DELAIS EXECUTOIRES
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2013 à 13:58
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2013 à 13:58
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sleepy00
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22 mai 2013 à 13:11
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Dans un premier temps il faut signifier le jugement a la partie condamnée
ce qui lui laisse 1 mois pour faire appel
ensuite le temps de recouvrement, dépend de la solvabilité du débiteur, et de sa volonté de régler cela au plus vite. Si il faut faire des saisies cela prend forcément plus de temps, et si la personne est peu solvable encore plus.
en clair il n'y a pas de réponse précise a votre question, tout dépend de la situation
posez la question a l'huissier pour savoir combien de temps il pense que cela va prendre
ce qui lui laisse 1 mois pour faire appel
ensuite le temps de recouvrement, dépend de la solvabilité du débiteur, et de sa volonté de régler cela au plus vite. Si il faut faire des saisies cela prend forcément plus de temps, et si la personne est peu solvable encore plus.
en clair il n'y a pas de réponse précise a votre question, tout dépend de la situation
posez la question a l'huissier pour savoir combien de temps il pense que cela va prendre
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22 mai 2013
22 mai 2013 à 13:34
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merci de m'avoir répondu. Mais il s'agit d'une grosse agence immobilière, qui a été rachetée, dans laquelle se trouve plusieurs entités.
Pouvez-vous me répondre de nouveau...?
L'huissier vient de me dire, qu'il doit les rélancer ce jour....
Pouvez-vous me répondre de nouveau...?
L'huissier vient de me dire, qu'il doit les rélancer ce jour....
sleepy00
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22 mai 2013 à 13:41
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si c'est une grosse boite, donc solvable, ils vont certainement payer directement, mais il faut que cela passe par la comptabilité donc cela peux prendre quelque jours a débloquer les fonds
si l'huissier doit les relancer c'est surement qu'il lui on dit qu'ils aller payer dans peu de temps.
si après relance il ne paye pas dans peu de temps, l'huissier fera une saisie sur les comptes bancaire (dans ce cas la banque peux reverser les fonds que 1 a 2 mois plus tard, car il y'a des délais de recours a respecter)
une fois les fonds reçu par l'huissier celui ci a un délai d'encaissement (souvent 1 mois, permettant notamment d'éviter les mauvaises surprise de type chèque impayé) et vous reversera la somme.
si l'huissier doit les relancer c'est surement qu'il lui on dit qu'ils aller payer dans peu de temps.
si après relance il ne paye pas dans peu de temps, l'huissier fera une saisie sur les comptes bancaire (dans ce cas la banque peux reverser les fonds que 1 a 2 mois plus tard, car il y'a des délais de recours a respecter)
une fois les fonds reçu par l'huissier celui ci a un délai d'encaissement (souvent 1 mois, permettant notamment d'éviter les mauvaises surprise de type chèque impayé) et vous reversera la somme.
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22 mai 2013
22 mai 2013 à 13:52
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Cest très sympa de votre part. Vous m'avez éclairé à ce sujet et vous en remercie.
Je souhaite pouvoir vous informer d'une bonne nouvelle dans les jours suivants "sleepy00". Bonne journée
Je souhaite pouvoir vous informer d'une bonne nouvelle dans les jours suivants "sleepy00". Bonne journée
nemrod18
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22 mai 2013 à 13:58
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Bonjour,
Dans quelques jours !!! non, pour les miracles, il faut un peu plus longtemps..:-))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...