Comment récupérer mes meubles
cariner44
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cariner44 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 09:34
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 21/05/2013 à 19:05
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La police vous a bien conseillé, encore faut il avoir une preuve que les meubles vous appartiennent.
Vous pouvez faire, par l'intermediaire d'un huissier une sommation de restituer les meubles, si votre ex ne vous les rends pas, il faudra déposer une requete devant le tribunal, pour qu'il autorise l'huissier à récupérer les meubles.
Vous pouvez faire, par l'intermediaire d'un huissier une sommation de restituer les meubles, si votre ex ne vous les rends pas, il faudra déposer une requete devant le tribunal, pour qu'il autorise l'huissier à récupérer les meubles.
cariner44
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23 mai 2013
22 mai 2013 à 09:19
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j'ai les factures des meubles.
comment fait-on pour saisir un huissier ?
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sleepy00
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22 mai 2013 à 12:55
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Vous aller a l'étude d'un huissier, du département de votre ex, ou vous l'appeler par téléphone
vous lui fournissez tout vos justificatifs et lui demandez comment il procède dans ces cas la.
Normalement une sommation de restituer les meubles, après il pourra vous diriger vers la suite de la procédure si besoin
vous lui fournissez tout vos justificatifs et lui demandez comment il procède dans ces cas la.
Normalement une sommation de restituer les meubles, après il pourra vous diriger vers la suite de la procédure si besoin
cariner44
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23 mai 2013
22 mai 2013 à 16:18
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merci !
c'est une procédure qui prend beaucoup de temps ? je voudrais en finir avec tout ça et tourner enfin la page...
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 22/05/2013 à 18:09
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aucune idée du temps que ça prend, ça dépend de plein de chose
si votre ex se réveil suite a la sommation, ça peux être rapide,
si il faut assigner devant le tribunal, ça dépend du tribunal, en fonction du département les tribunaux sont plus ou moins débordé et il faut souvent compter plusieurs mois avant d'avoir une audience.
si vous arrivez a obtenir la condamnation et qu'il fait encore des difficultés, cela peux encore prendre un certain temps avant de pouvoir faire récupérer les meubles de force
si votre ex se réveil suite a la sommation, ça peux être rapide,
si il faut assigner devant le tribunal, ça dépend du tribunal, en fonction du département les tribunaux sont plus ou moins débordé et il faut souvent compter plusieurs mois avant d'avoir une audience.
si vous arrivez a obtenir la condamnation et qu'il fait encore des difficultés, cela peux encore prendre un certain temps avant de pouvoir faire récupérer les meubles de force
cariner44
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23 mai 2013
23 mai 2013 à 09:34
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s'il reçoit un courrier du huissier, peut-être qu'il réagira... à voir...
merci pour ces renseignements !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...