Contestation PLU : terrain déclassé de constructible en agricole
kenzy poussy
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelqu'un a-t-il déjà eu gain de cause au tribunal administratif, pour réclamer que son terrain initialement 1Na (constructible lotissement) dans le POS en vigueur. le reste dans le nouveau PLU. En effet il est maintenant classé en agricole.
Merci pour votre aide
Quelqu'un a-t-il déjà eu gain de cause au tribunal administratif, pour réclamer que son terrain initialement 1Na (constructible lotissement) dans le POS en vigueur. le reste dans le nouveau PLU. En effet il est maintenant classé en agricole.
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