La justice s'est trompé de personne

54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 22 avril 2013 à 13:11
 Sorcière Carabosse - 21 mai 2013 à 18:44
Bonjour,

J'ai reçu un recommandé de belgique (huissier) il y a quelques jour, stipulant que je transportais du cannabis 200 gr.
Si je me fis à la date cela remonte à plus de trois ans plus exactement en octobre 2009 nous somme en 2013.

Il me dise qu'après plusieurs lettres de leurs parts sans reponse ( alors que ce recommandé est le premier) que je dois purger une peine de 8 mois et une amende de 1000 euros, l' amende à été majoré à 5500 euros mais je peux simplement payer 1000 euros par contre s'ajoute au 8 mois, 3 mois de plus.

Mais le plus alarmant c'est que cette affaire ne me concerne pas, malgré qu'il y a bien mon nom, prènom, adresse, date de naissance enfin tout...

Une simple question " Que dois-je faire " ??

9 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
22 avril 2013 à 13:43
Bonjour,

Etes vous certain qu'il ne s'agit pas d'escroquerie ??
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
22 avril 2013 à 22:24
Merci, à l'intérêt que vous portez à ce sujet,

Je ne pense pas car il y a bien les cachets ainsi que tous les articles..
Ce recommandé comporter un original écrit en Néerlandais puis une autre partis qui mentionné " je vous laisse une copie en langue française".

Donc après avoir vu cette langue et puis en regardant de plus près le lieu de l'infraction et/ou délit cela s'est passé en Belgique,,

Pourquoi, l'avoir écrit en Néerlandais puisque cela concerne la Belgique..?!

C'est peut-être qu'un mal entendu ou comme vous dites une escroquerie, je préfèrerai l'escroquerie pour ma part.

Dés demain je prendrai un rendez vous auprès d'un huissier français puis j'en profiterai pour appeler ce huissier de Belgique.

Je ne manquerai pas à vous faire part de la suite des événements, merci.
0
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
22 avril 2013 à 23:06
bonjour,

EN Belgique il y a la Flandre où la langue est le néerlandais.

Si effectivement vous n'y êtes pour rien c'est qu'on vous a usurper votre identité.

Mais la façon de faire est très bizarre.
Oui allez voir un huissier ca vaut mieux.
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
23 avril 2013 à 21:03
Je comprend mieux merci.
Effectivement c'est très bizarre, je vais me renseigner par contre beaucoup me disent de régler ce problème rapidement si ce n'est pas une escroquerie bien sur car je ne voudrai pas qu'on me réveille à 6h du matin ..
Merci
0
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
Modifié par Nico.Beziers le 22/04/2013 à 23:18
Arnaque à vue d'oeil...
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
23 avril 2013 à 21:05
J' espère que vous avez raison.
0
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
23 avril 2013 à 21:12
Trop gros, beaucoup trop gros...
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
22 avril 2013 à 23:29
Oui, ce qui me fais penser à une escroquerie :

l' amende à été majoré à 5500 euros mais je peux simplement payer 1000 euros
--


Curieuse méthode, non ?


Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
23 avril 2013 à 21:13
Simplement payer 1000 euros oui mais à condition d'ajouter 3 mois de prison.
Par exemple ce qui ont une amende à payer peuvent choisir entre l'amende ou TIG, cela revient au même mais bon.
Le problème est que je suis partis à Dunkerque et qu'il me reste maintenant une semaine avant de pouvoir vraiment prendre les choses en main, j'espère qu'il ne saura pas trop tard pour " riposter".
0
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
23 avril 2013 à 21:20
C'est bien connu, on informe toujours les peines de prison par recommandé... Ahhh ces Belges...
Puis y'a toujours un barème folklorique qui stipule, Une somme et une période de prison ou ... allez, z'etes sympa, on vous fait une remise, c'est bientôt les soldes, mais un peu plus de prison... ou si vous faites des tartelettes a la fraise a vos camarades de cellule, vous partirez peut etre plus tot...

Enfin, comme on dit, un pigeon nait toutes les deux minutes...
0
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
23 avril 2013 à 21:35
54kis, je vous ai envoyé un message privé.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
23 avril 2013 à 23:11
J'ai un peu plus de nouvel,

Un huissier de France m'a dit qu'il fallait rapidement prendre contacte avec un avocat Belge ( pourquoi Belge ? Pour régler ceci assez vite et éviter le temps de passage du dossier France - Belgique etc...)

Au final, ce n'est donc pas une escroquerie, Il a clairement dit que si je n'étais pas l'auteur des faits, alors on m'a usurpé mon identité( logique) ou tout bêtement une erreur humaine, comment le prouver ????
0
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
23 avril 2013 à 23:18
L'huissier Français, vous l'avez vu ou eu au téléphone ? car si téléphone, sa réponse est pertinente car il n'a pas eu lecture de votre papier...
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
Modifié par 54kis le 24/04/2013 à 12:41
Comme je l'ai dit précédemment, je ne suis actuellement pas chez moi, mais ma mère à vu un huissier Français.
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
24 avril 2013 à 12:40
J'ai téléphoné à un avocat en Belgique donc elle ( femme) demande 1500 euros pour s'occuper du dossier et apparament il y aurait des aides financières...

Mais il faut se deplacer en Belgique ( reçoit que la semaine), c'est embetant car je ne peux pas y aller avant deux semaines. Je vais en contacter d'autres..
0
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
Modifié par Nico.Beziers le 25/04/2013 à 10:42
Après réflexion, je me ravise...

( Après lecture des documents )

L'huissier est réel, coordonnées, adresse, il exerce bien en Belgique, et depuis plusieurs années.
Dans le cas d'une arnaque, les coordonnées auraient été légèrement modifiées afin, que si vous appeliez vous tombiez sur "l'arnaqueur"
Le jugement et les feuillets affairant sont pour ma part authentiques, toutes les personnes mentionnées, endroits, tribunaux, textes de loi, traductrice sont authentiques.

Finalité, si ce n'était pas vous, c'est une usurpation d'identité.

N'avez vous pas perdu votre carte d'identité en 2009 ( On ne sait jamais )
Pas d'erreur dans votre nom ? date de naissance ? ( que je ne vois nul part d'ailleurs pour cette derniere )

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il faut voir les autorités Françaises car de toutes façons, ce ne sont pas les autorités Belges qui viendraient à 6h du mat vous reveiller !

Expliquez leur la situation, ils vous enverront vers la bonne personne.

Appelez l'huissier ( ceci étant, il ne parlera apparemment pas Français, ce qui va compliquer les chose ) ou lui écrire rapidement par mail dans un premier temps.

Si quelqu'un à un autre avis pour qui contacter afin d'éclaircir l'affaire ?
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
29 avril 2013 à 17:15
Non je n'ai pas perdu ma carte d'identité cependant je suis allé faire une fête en Belgique en 2009 au allant tour de cette date mais le bémol c'est que j'y suis allé seul de plus ne connaissant personne..

Je me rappel que la seul fois que je suis allé en Belgique, c'était pour cette soirée.

C'est très compliqué, je vais voir sur mon relevé de compte si cela peut m'aider à sortir de cette ""MUISE"".
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 11:10
Donc, j' ai pris un avocat en Belgique au environ du lieu ou cela c'est passé, je suis allé le voir hier...
Il m'a montré ce qu'ils avaient contre moi , alors



- une déclaration faite de ma main avec ma signature ( ce sont ces mots)
- mon nom, prénoms, date de naissance...
- une Volkswagen

Mais le hic est que la plaque ne correspond pas ainsi que le châssis non plus.

Alors comment ce basent -ils, un simple nom et une signature suffisent pour envoyer une personne en prison ( 2 mois + 5500 euros). Pas d empreinte, pas d' ADN, pas de photos. A croire qu'il n'ont pas de procédures, ni d'articles .

Je lui ai déjà donné 1000 euros, il me dit que la dernière chose qu'il puisse faire est d appeler le douanier pour savoir si c'est bien moi ( au bout de 4 ans) pour cela je rajoute 1000 euros. Rassurez moi, un avocat te défend en principe, je pensait.

Que dois-je faire contacter l' ambassade de France pour transférer le dossier en France... Help
0
Salutations

Moi, je me demande pourquoi votre première démarche n'a pas été de contacter l'ambassade de Belgique en France ?

Pourquoi, votre première démarche n'a pas été de vous rendre dans un tribunal belge, ou dans un commissaire belge, surtout si vous habitez près de la frontière ?

Si, ce n'est pas vous dont il est question pourquoi payer un avocat et non pas écrire au procureur du roi en lui indiquant qu'il y a une erreur sur la personne, en lettre RAR.

Pourquoi ne pas contacter les autorités consulaires de votre pays, appeller l'Ambassade de France en Belgique ?

Il est assez troublant de voir comment vous présenter votre affaire à la lecture de votre premier post. Le titre indique : La justice s'est trompée de personne ; alors que votre manière de présenter en faisant usage du plus que parfait et non du conditionnel tente à indiquer que vous seriez bien cette personnes.
Vous avez une manière très bizarre de présenter votre truc que cela en est troublant, même dans la construction de votre discours.

Il y a entre la France et la Belgique une uniformisation du droit, un douanier ou un policier doit relever l'identité de la personne, dresser un procès verbal, à l'ordinaire il y a un copie de la pièce en question. Si, il s'agit d'un citoyen étranger les autorités consulaires doivent être prévenues, l'Ambassade de France en Belgique.

La date, le lieu dudit délit peuvent être contredits par le fait que vous étiez ailleurs et qu'il y a des témoins, voir votre téléphone portable si vous avez passé des coups de fil, votre carte bancaire, les chèques, un passe cinéma, un passe transport en commun, des gens qui vous ont vu, école, travail.

L'Ambassade de France fournit les avocats, il y a des aides, puis prevenir le Ministère des affaires étrangère français. C'est la démarche à l'ordinanire !
J'en reste pantois que personne ne vous l'ait dit !

http://www.ambafrance-be.org/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/


Forum-eusement vôtre
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 12:32
Bonjour,

Figurez vous que ma première action a été de contacter l'ambassade ( par lettre) mais sans reponse, ensuite on m'a conseillé de prendre un avocat Belge dans un premier temps pour faire opposition et pour ne pas éviter les pertes de temps entre France et Belgique.

Vous pensez que cette personne est bien moi, je n'aurai pas payé un avocat pour rien, enfin je vous laisse le droit de penser librement.

Comment puissent-t-ils ce baser sur un nom et une signature ?

Si cette affaire tourne mal je perdrai mon job, ma vie... pour rien.

J e vais essayer de contacter le Procureur du Roi
0
Salutations,

Je ne pense pas, je ne pense rien. Je reste interpellé sur la présentation des faits. Vous avez une narration peut incline à être efficace.

Une ambassade l'on y téléphone, l'on y écrit en lettres RAR, on n'y envoie pas une carte postale et à la fin : Gosses bises.

Le ministère des affaires étrangères également, téléphoner, se déplacer, écrie en RAR.

Nous déposons une plainte contre l'autorité Belge, je ne vous parle pas de l'état, mais la structure à l'origine de la condamnation, en indiquant qu'il y a une accusation farfelue, une condamnation tout autant, sans preuve et que vous n'avez pas eu un procès équitable, car vous n'étiez pas présente, vous n'avez pas pu vous défendre, vous n'étiez même pas informé de votre mise en accusation, ni des faits.

Donc, une violation de la constitution européenne qui s'applique au Royaume de Belgique.
Charte des droits fondamentaux, mise en lien juste ici :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:326:0391:0407:FR:PDF

Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
« Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l'Union ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal dans le respect des conditions prévues au présent article.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi. Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.

Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice. »


Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
« 1. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

2. Le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé. »



La première chose que ferrait une personne voulant se tirer de cela :
elle téléphone tout de suite à l'Ambassade de France en Belgique, puis après une lettre en RAR avec photocopie de toutes les pièces.

elle téléphone tout de suite au Ministère des affaires étrangères, puis après une lettre en RAR avec photocopie de toutes les pièces.

Une lettre en RAR au Procureur du Roi chargé de la juridiction en question, et au Ministre de la Justice Fédérale en RAR.

Sans réponse au RAR de l'Ambassade de France et du Ministère, elle dépose un recour administratif au Tribunal administratif français.

il faut une plainte de votre part contre l'autorité Belge pour être dédommagée.

Forum-eusement vôtre
0
54kis Messages postés 12 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 18:32
Je vous remercie, par contre je suis désolé si mon esprit essaye de ce mettre à la place de plusieurs personnes.
0
Salutations

Cela étant constaté déposez une plainte en France pour usurpation d'identité et faux avec usage de faux.

Il faut que vous ayez une trace juridique que vous contestez et cela ne se fait qu'avec une plainte.

Forum-eusement vôtre
0