Huissier

Cathymat Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 - 14 mai 2013 à 22:24
Cathymat Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 - 16 mai 2013 à 14:53
Bonjour,
j'ai un problème avec un huissier , ont ils tout les droits, d'après la banque de france ils ne sont pas obligé de demander au créancier mes demandes , je trouve que c'est de l'abus de pouvoir que faire?

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
15 mai 2013 à 00:55
Bonjour,

Un huissier muni d'un jugement peut faire ce que la loi lui autorise. Tes explications sont trop vagues pour avoir une vraie réponse.
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Cathymat Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
15 mai 2013 à 19:13
bonsoir, en fait ma voiture m'a été saisie avant que mon dossier de surendettement soit recavable par chance, elle n'a pas eu le temps d'être vendue, je lui ai donc demandé, si il été possible de demandé au créancier si il accepter de ma la rendre, il m'a dit qu'il n'avait pas envie de discuté avec moi et que je pouvais être fier de ça, il n'avait pas envie de le faire et depuis plus de nouvelles , la banque de france m'a dit qu'il avait le droit de ne pas le faire, si il voulait garder ma voiture il en avait le droit, je subi un préjudice énorme vis a vis de cela qu'est il possible de faire?
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Cathymat Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
16 mai 2013 à 14:53
bonjour est-ce que quelqu'un peut m'aidez dans cette histoire
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
15 mai 2013 à 19:24
Saisie mais non vendue... si vous payez votre créancier entre les mains de cet huissier, elle doit vous être rendue.
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Cathymat Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
15 mai 2013 à 19:31
en fait, mon dossier n'est pas finalisé, pour le moment je ne dois payer aucuns créanciers, c'est la commission qui me l'a dit alors je ne sais plus quoi faire s'il voulait il pourrait me la rendre seulement il n'a aucune envie et il est dan sson droit, ce créancier a accepté mon surendettemnt et accepte le plan amiable, mais voilà il y a cet huissier que faire voir avec un autre huissier? je sais pas
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