Dommages et intérêts
faenwen
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vis avec mon copain depuis 3 ans, les appartements ont toujours été à mon nom, de même que les taxes d'habitation.
En début d'année celui ci a été condamné à verser des dommages et intérêts pour une histoire datant de plus de 7 ans. Comme il était mineur au moment des faits, l'assurance de sa mère (elle aussi condamnée puisque responsable légale) devrait prendre en charge les frais. Seulement les deux mois de délais arrivent à terme mais l'assurance ne donne pas signe de vie.
Habitant chez moi, est ce que je risque de voir un huissier de justice débarquer et me prendre mes affaires ? Comment me protéger si cela arrivait ?
Précision : Lui n'est pas solvable mais sa mère oui.
En début d'année celui ci a été condamné à verser des dommages et intérêts pour une histoire datant de plus de 7 ans. Comme il était mineur au moment des faits, l'assurance de sa mère (elle aussi condamnée puisque responsable légale) devrait prendre en charge les frais. Seulement les deux mois de délais arrivent à terme mais l'assurance ne donne pas signe de vie.
Habitant chez moi, est ce que je risque de voir un huissier de justice débarquer et me prendre mes affaires ? Comment me protéger si cela arrivait ?
Précision : Lui n'est pas solvable mais sa mère oui.
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