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nigi
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous
Mon ex mari dont je suis séparée judiciairement est actuellement incarcéré et il purge une peine de 16 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur 11 enfants dont 2 de ses propres enfants. Cette condamnation est devenue définitive en 2005. Il a été incarcéré en fin 2000. Ceci avant que je ne le connaisse Libéré pour raison médicale en 2007 il avait rejoint le domicile conjugual, or, depuis il a récidivé sur mon fils et mon petit fils et sa suspension de peine a été annulée en juillet 2011 et il est donc en prison pour son ancienne peine. Il y aura bien entendu un nouveau procès dans les mois à venir.
Il avait eu une interdiction de droits civiques , civils et de famille durant 10 ans...
Nous venons d'apprendre qu'il a hérité de son père et qu'il essaie de vendre des maisons ... Mon fils souhaiterait savoir si son père peut vendre et s il peut intervenir pour l'empecher de vendre ? merci d'avance pour vos réponses.
Mon ex mari dont je suis séparée judiciairement est actuellement incarcéré et il purge une peine de 16 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur 11 enfants dont 2 de ses propres enfants. Cette condamnation est devenue définitive en 2005. Il a été incarcéré en fin 2000. Ceci avant que je ne le connaisse Libéré pour raison médicale en 2007 il avait rejoint le domicile conjugual, or, depuis il a récidivé sur mon fils et mon petit fils et sa suspension de peine a été annulée en juillet 2011 et il est donc en prison pour son ancienne peine. Il y aura bien entendu un nouveau procès dans les mois à venir.
Il avait eu une interdiction de droits civiques , civils et de famille durant 10 ans...
Nous venons d'apprendre qu'il a hérité de son père et qu'il essaie de vendre des maisons ... Mon fils souhaiterait savoir si son père peut vendre et s il peut intervenir pour l'empecher de vendre ? merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour
Vous devez consulter une permanence juridique (maison de la justice) car votre question est complexe et je ne sais pas si quelqu'un pourra vous répondre
La maison de la justice est gratuite
Sinon, bon courage pour vous et vos enfants, petits enfants, quel drame .
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La maison de la justice est gratuite
Sinon, bon courage pour vous et vos enfants, petits enfants, quel drame .
La législation juridique et financière évolue en permanence...