PLAINTE SANS NOUVELLE

foufou51 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - Modifié par foufou51 le 20/05/2013 à 12:36
foufou51 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 13:23
bonjour,
j'ai porté une plainte contre un individu pour préjudice morale il ya presque 2 mois, j'en ai aucunne nouvelle c'est normale?
merci d'avance!

5 réponses

litige30 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 3
20 mai 2013 à 13:01
oui cela est normal car une fois ta plainte enregistrer, il convoque l'individu cela peut prendre un peu de temps .ensuite cette dernière est rapporter au procureur de la république qui décide tout simplement de donner suite ou pas , mais cela ne ce fait pas en deux mois
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