Un huissier a t'il le droit d'exiger un paiement en trois fois ?

Démo13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 16:05
 démo13 - 19 juin 2013 à 22:02
Bonjour,
je devais la somme de 60 euros à Cofinoga. Je ne m'en suis pas occupée et 3 mois après j'ai reçu un courrier (pas en recommandé) d'un huissier qui me demandait la somme de 210 euros. Je l'ai contacté pour lui signifier que j'été étudiante, parent isolé et de plus au RSA, que je souhaitais donc que l'on trouve un arrangement. Je suis tombée sur une femme menaçante qui m'a dit qu'il fallait que je règle entièrement la dette sinon elle ferait une saisie sur mon compte. Le ton est monté, et la discussion n'étant plus possible, j'ai raccroché. J'ai par la suite reçu un deuxième courrier. J'ai donc rappelé, et je suis tombée sur la même personne, je lui ai dit que je comptais payer ma dette mais que je ne pouvais le faire qu'en 5 fois. Elle m'a répondu qu'elle n'acceptait qu'un paiement en 3 fois. Je lui ai encore expliqué ma situation, ce à quoi elle a répondu de nouveau qu'elle allait saisir mon compte. Je lui ai rappelé que j'étais au RSA, qu'il lui était donc impossible de saisir mon compte, qu'il valait mieux qu'elle accepte ma proposition, d'autant plus qu'étant basée sur Bordeaux et moi sur Marseille elle n'a pas les compétences territoriales pour faire uns saisie selon les chambres des huissiers. Cette fois ci c'est elle qui a raccroché le téléphone. Pour finir elle m'a envoyé un mail, auquel j'ai encore répondu que j'étais disposée à payer mais pas en 3 fois comme elle l'exigeait, voici sa réponse : "Nous vous demande toujours réglement en 3 fois 69.02 et surtout un versement avant le 2006". Je suis effarée par ce type de réponse venant d'un huissier et surtout par ce comportement. La chambre des huissiers m'a dit que je pouvais porter plainte pour intimidation, cependant ce que je désire avant tout c'est de m'acquitter de cette dette, mais pas en 3 fois car ce n'est vraiment pas dans mes moyens actuellement. Quels sont mes droits et comment puisse réagir face à ce litige ?

6 réponses

Démo13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 16:07
je précise que j'ai aussi fait la demande pour avoir un relevé détaillé de ma dette et que je n'ai obtenu aucune réponse
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
19 juin 2013 à 18:20
Bonjour,

Cet huissier peut exiger, mais en l'absence d'un jugement ne peut vous forcer.

Si la somme en principal est de 60 euros, et toujours en l'absence de jugement, vous ne devez pas payer les frais supplémentaires, ils sont à la charge du créancier.


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Démo13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 19:19
c'est un recours à l'amiable il n'y a aucun jugement. Je ne peux donc même pas demander un recours gracieux auprès du procureur (je ne suis pas sûre des termes que j'emploie....)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
19 juin 2013 à 18:41
comme nemrod par rapport au jugement.

mais petite précision

"d'autant plus qu'étant basée sur Bordeaux et moi sur Marseille elle n'a pas les compétences territoriales pour faire uns saisie selon les chambres des huissiers"
rien ne l'empeche de faire intervenir un huissier sur marseille, biensur pour ca il lui faut un jugement.

Et ce n'est pas forcément l'huissier qui refuse votre échéancier, Mais cofinoga votre créancier qui impose a l'huissier d'obtenir des règlements en 3 fois maximum.
Le client est roi, même chez l'huissier...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
19 juin 2013 à 18:46
Merci pour ces précisions Sleepy.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
19 juin 2013 à 18:45
Je reviens sur ça :

je devais la somme de 60 euros à Cofinoga. Je ne m'en suis pas occupée et 3 mois après j'ai reçu un courrier (pas en recommandé) d'un huissier qui me demandait la somme de 210 euros.

Si vous ne devez que 60 euros, il n'y a pas de jugement, alors vous payez vos 60 euros à cofinoga et basta. Vous ne devez rien d'autre, c'est la loi.
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Démo13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 19:16
j'ai contacté Cofinoga pour expliquer le litige avec l'huissier et demander s'il était possible de régler cette somme auprès d'eux mais ils ont répondu que ce n'était plus possible du fait qu'il n'avait plus le dossier en charge étant donné qu'il était maintenant géré par l'huissier. Apparemment ce n'est pas non plus eux qui exige le paiement en 3 fois, ils m'ont proposé de contacter leur médiateur. De plus je suis fichée à la banque de France auprès de qui j'ai demandé de régler la dette directement mais qui m'a répondu que ce n'était pas possible non plus. En bref, personne ne veut mon argent, sauf l'huissier... en 3 fois uniquement !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
19 juin 2013 à 19:34
Alors payez vos 60 euros à l'huissier, il ne peut exiger plus, comme indiqué, en l'absence de jugement, tous les frais sont à la charge du créancier.
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Ok je vais tenter... je vous direz ce qu'il en est..
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