Un huissier a t'il le droit d'exiger un paiement en trois fois ?
Démo13
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19 juin 2013 à 16:05
démo13 - 19 juin 2013 à 22:02
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Démo13
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19 juin 2013
19 juin 2013 à 16:07
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je précise que j'ai aussi fait la demande pour avoir un relevé détaillé de ma dette et que je n'ai obtenu aucune réponse
nemrod18
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19 juin 2013 à 18:20
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Bonjour,
Cet huissier peut exiger, mais en l'absence d'un jugement ne peut vous forcer.
Si la somme en principal est de 60 euros, et toujours en l'absence de jugement, vous ne devez pas payer les frais supplémentaires, ils sont à la charge du créancier.
Cet huissier peut exiger, mais en l'absence d'un jugement ne peut vous forcer.
Si la somme en principal est de 60 euros, et toujours en l'absence de jugement, vous ne devez pas payer les frais supplémentaires, ils sont à la charge du créancier.
Démo13
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19 juin 2013 à 19:19
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c'est un recours à l'amiable il n'y a aucun jugement. Je ne peux donc même pas demander un recours gracieux auprès du procureur (je ne suis pas sûre des termes que j'emploie....)
sleepy00
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19 juin 2013 à 18:41
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comme nemrod par rapport au jugement.
mais petite précision
"d'autant plus qu'étant basée sur Bordeaux et moi sur Marseille elle n'a pas les compétences territoriales pour faire uns saisie selon les chambres des huissiers"
rien ne l'empeche de faire intervenir un huissier sur marseille, biensur pour ca il lui faut un jugement.
Et ce n'est pas forcément l'huissier qui refuse votre échéancier, Mais cofinoga votre créancier qui impose a l'huissier d'obtenir des règlements en 3 fois maximum.
Le client est roi, même chez l'huissier...
mais petite précision
"d'autant plus qu'étant basée sur Bordeaux et moi sur Marseille elle n'a pas les compétences territoriales pour faire uns saisie selon les chambres des huissiers"
rien ne l'empeche de faire intervenir un huissier sur marseille, biensur pour ca il lui faut un jugement.
Et ce n'est pas forcément l'huissier qui refuse votre échéancier, Mais cofinoga votre créancier qui impose a l'huissier d'obtenir des règlements en 3 fois maximum.
Le client est roi, même chez l'huissier...
nemrod18
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19 juin 2013 à 18:46
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Merci pour ces précisions Sleepy.
nemrod18
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19 juin 2013 à 18:45
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Je reviens sur ça :
je devais la somme de 60 euros à Cofinoga. Je ne m'en suis pas occupée et 3 mois après j'ai reçu un courrier (pas en recommandé) d'un huissier qui me demandait la somme de 210 euros.
Si vous ne devez que 60 euros, il n'y a pas de jugement, alors vous payez vos 60 euros à cofinoga et basta. Vous ne devez rien d'autre, c'est la loi.
je devais la somme de 60 euros à Cofinoga. Je ne m'en suis pas occupée et 3 mois après j'ai reçu un courrier (pas en recommandé) d'un huissier qui me demandait la somme de 210 euros.
Si vous ne devez que 60 euros, il n'y a pas de jugement, alors vous payez vos 60 euros à cofinoga et basta. Vous ne devez rien d'autre, c'est la loi.
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Démo13
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19 juin 2013 à 19:16
19 juin 2013 à 19:16
j'ai contacté Cofinoga pour expliquer le litige avec l'huissier et demander s'il était possible de régler cette somme auprès d'eux mais ils ont répondu que ce n'était plus possible du fait qu'il n'avait plus le dossier en charge étant donné qu'il était maintenant géré par l'huissier. Apparemment ce n'est pas non plus eux qui exige le paiement en 3 fois, ils m'ont proposé de contacter leur médiateur. De plus je suis fichée à la banque de France auprès de qui j'ai demandé de régler la dette directement mais qui m'a répondu que ce n'était pas possible non plus. En bref, personne ne veut mon argent, sauf l'huissier... en 3 fois uniquement !
nemrod18
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19 juin 2013 à 19:34
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Alors payez vos 60 euros à l'huissier, il ne peut exiger plus, comme indiqué, en l'absence de jugement, tous les frais sont à la charge du créancier.