Le mort d employer

imen335 Messages postés 7 Statut Membre -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 juin 2013 à 15:29

bonjour,je veux juste savoir ,svp, une idée generale sur cette cas(le mort de deux employers non declarés pendant le travail)normalmene il y a d argent qu on paye mais est ce qu il y a prison .dslt pour les faute et merci tres fort

4 réponses

Réponse 1 / 4
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 198

Bonjour

Pour les fautes, ce n'est pas grave mais votre question est incompréhensible sur le fonds.
Veuillez reformuler en donnant plus de détails quant à votre problème, merci d'avance

Cordialement

Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91

bonjour

c est un cas très pointu et très grave il y a dans votre ville des avocats ou la consultation est gratuite voir a votre mairie pour savoir les jours d ouvertures
je m excuse de ne pouvoir vous en dire plus

cordialement
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imen335 Messages postés 7 Statut Membre

excuse moi j ai pas bien expliquer .alors mon fiancé est tunisen francais .il est un décorateur au france ( il habite en france)normalment quand il fait son travail pour décorer il faut faire 4 chevies pour monter mais les emplyers ont fait juste 2 alors deux employers ont décédé (mort) et ces derniers non déclarés et depuis 10mois mon fiancé est interdet de quiter la france et l un de ouvrier est enprison jusqu au le jugement .et dans cette cas je veux savoir a part le payement a ces 2 qu on ont moré , il peux etre aussi au prison (je veux connaitre une ideé generale peut etre sur cette situation merci pour vos effort:)
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1. FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91
  
  bonjour
  c est votre fiance qui a embaucher les deux ouvriers non déclares
  j attend votre réponse merci d avance
  
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2. imen335 Messages postés 7 Statut Membre
  
  oui
  
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3. imen335 Messages postés 7 Statut Membre
  
  slt une autre fois , est ce que je peux avoir une reponse maintenant cé possible avec un grand merci cordialement
  
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4. FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91
  
  BONSOIR
  CODE du travail
  sanctions pénales
  article l -8224-1
  article l- 8224-3
  3ans de prison
  45 000 euros d amendes
  pour la personne morale c est a dire un groupe de personnes physiques
  c est une amande de 225 000 euros
  mais comme il y a eu 2 deces je ne peu pas en dire d avantage je ne suis pas juriste
  
  avec mes excuses cordialement
  
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 280

Bonjour
Oui, votre fiancé risque de la prison puisqu'il y a mise en danger d'autrui sans les avoir déclaré
Voyez d'urgence un avocat
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1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 777
  
  Salut So-so,,
  
  Il n'y a pas mise en danger, il y a MORT..c'est un peu plus..grave.
  
  :-))
  
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2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 280
  
  Coucou Nemrod
  Exact , méa culpa....
  C'est donc bien grave, un avocat este encore plus urgent dans cette situation, mais je ne pourrais pas dire quel sera la qualification de ces faits (homicide involontaire ?) Je ne sais pas
  Mais l'affaire est grave.
  
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3. imen335 Messages postés 7 Statut Membre
  
  d abord merci pour les commentaire .tres grave nn ??? alors il est risquer ou peut etre risquer du prison
  
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4. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 887
  
  bonjour
  
  oui il risque d'aller en prison
  
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5. imen335 Messages postés 7 Statut Membre
  
  et a peu pret combien de temps svp
  
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Le mort d employer

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