Le mort d employer
imen335
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,je veux juste savoir ,svp, une idée generale sur cette cas(le mort de deux employers non declarés pendant le travail)normalmene il y a d argent qu on paye mais est ce qu il y a prison .dslt pour les faute et merci tres fort
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4 réponses
Bonjour
Pour les fautes, ce n'est pas grave mais votre question est incompréhensible sur le fonds.
Veuillez reformuler en donnant plus de détails quant à votre problème, merci d'avance
Cordialement
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Pour les fautes, ce n'est pas grave mais votre question est incompréhensible sur le fonds.
Veuillez reformuler en donnant plus de détails quant à votre problème, merci d'avance
Cordialement
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
bonjour
c est un cas très pointu et très grave il y a dans votre ville des avocats ou la consultation est gratuite voir a votre mairie pour savoir les jours d ouvertures
je m excuse de ne pouvoir vous en dire plus
cordialement
c est un cas très pointu et très grave il y a dans votre ville des avocats ou la consultation est gratuite voir a votre mairie pour savoir les jours d ouvertures
je m excuse de ne pouvoir vous en dire plus
cordialement
excuse moi j ai pas bien expliquer .alors mon fiancé est tunisen francais .il est un décorateur au france ( il habite en france)normalment quand il fait son travail pour décorer il faut faire 4 chevies pour monter mais les emplyers ont fait juste 2 alors deux employers ont décédé (mort) et ces derniers non déclarés et depuis 10mois mon fiancé est interdet de quiter la france et l un de ouvrier est enprison jusqu au le jugement .et dans cette cas je veux savoir a part le payement a ces 2 qu on ont moré , il peux etre aussi au prison (je veux connaitre une ideé generale peut etre sur cette situation merci pour vos effort:)
BONSOIR
CODE du travail
sanctions pénales
article l -8224-1
article l- 8224-3
3ans de prison
45 000 euros d amendes
pour la personne morale c est a dire un groupe de personnes physiques
c est une amande de 225 000 euros
mais comme il y a eu 2 deces je ne peu pas en dire d avantage je ne suis pas juriste
avec mes excuses cordialement
CODE du travail
sanctions pénales
article l -8224-1
article l- 8224-3
3ans de prison
45 000 euros d amendes
pour la personne morale c est a dire un groupe de personnes physiques
c est une amande de 225 000 euros
mais comme il y a eu 2 deces je ne peu pas en dire d avantage je ne suis pas juriste
avec mes excuses cordialement
Bonjour
Oui, votre fiancé risque de la prison puisqu'il y a mise en danger d'autrui sans les avoir déclaré
Voyez d'urgence un avocat
Oui, votre fiancé risque de la prison puisqu'il y a mise en danger d'autrui sans les avoir déclaré
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