Délit effacé du casier judiciaire?
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Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Il y as bientôt 6 ans je me suis fait contrôler sans permis au volant de la voiture de mon père, je venais d'avoir 19 ans et j'étais jeune et con, bref
Je n'ai eu que une simple amende (je n'ai pas vu de juge ni rien) d'environ 300€ que j'ai réglé de suite.
D'après ce que j'ai lu sur internet, et notamment sur cette page http://www.initiadroit.com/dossiers.php?theme=23 comme quoi :
Sur ce site : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/effacement-du-casier-judiciaire-ce-qu-il-faut-savoir c'est écrit que :
Une conduire sans permis étant un délit, dans tous les cas c'est bon?
C'est un peu bête de demander une confirmation sur le forum mais comme je vois des informations contradictoire sur internet c'est pas évident...
Merci d'avance ;)
Il y as bientôt 6 ans je me suis fait contrôler sans permis au volant de la voiture de mon père, je venais d'avoir 19 ans et j'étais jeune et con, bref
Je n'ai eu que une simple amende (je n'ai pas vu de juge ni rien) d'environ 300€ que j'ai réglé de suite.
D'après ce que j'ai lu sur internet, et notamment sur cette page http://www.initiadroit.com/dossiers.php?theme=23 comme quoi :
Les condamnations s'effacent automatiquement des trois bulletins si tu n'es pas de nouveau condamné pendant une certaine période à partir de la dernière peine : Au bout de 3 ans si la peine était une amende
Sur ce site : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/effacement-du-casier-judiciaire-ce-qu-il-faut-savoir c'est écrit que :
Pour les contraventions, la peine sera prescrite 3 ans après que la condamnation sera devenue définitive ; pour les délits, la prescription est de 5 ans ; pour les crimes, elle est de 20 ans.
Une conduire sans permis étant un délit, dans tous les cas c'est bon?
C'est un peu bête de demander une confirmation sur le forum mais comme je vois des informations contradictoire sur internet c'est pas évident...
Merci d'avance ;)
A voir également:
- Délit effacé du casier judiciaire?
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Justice
- Numero de serie carte vitale effacé - Forum sécurité sociale
- Lettre effacement casier judiciaire b2 forum ✓ - Forum Justice
- Liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
Bonjour
des bulletins 2 et 3 c'est sur
Par contre je pense que ça va rester sur le bulletin n°1, à cause de la loi du 5 Mars 2007
des bulletins 2 et 3 c'est sur
Par contre je pense que ça va rester sur le bulletin n°1, à cause de la loi du 5 Mars 2007
Merci pour vos réponses.
Donc de toutes façon il est effacé des casier 2 et 3, et le numéro 1 n'est consultable que par les juges si je me trompe pas?
Donc de toutes façon il est effacé des casier 2 et 3, et le numéro 1 n'est consultable que par les juges si je me trompe pas?