Violence en reunion
lody60
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juin 2013 à 22:14
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CBeranger
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20 juin 2013 à 15:52
20 juin 2013 à 15:52
bonjour
si avec trois phrases d'un inconnu sur internet on pouvait déterminer un jugement, il n'y aurait plus besoin de procès, ni de juges.
On ne sait même pas pour quels chefs d'inculpation il est poursuivi, est-ce seulement "violence en réunion"?
Comme je vous l'ai dit si il est avéré qu'il a utilisé des techniques de CAC militaire contre ce civil ça peut être beaucoup plus sérieux...
Et quand je parlais de sanctions disciplinaires, je parlais de sanctions qui peuvent advenir à l'issue de sa condamnation définitive.
Sur la seule base de violences avec deux complices qui n'ont entraîné qu'un jour d'ITT ils devraient payer chacun quelques centaines d'euros de DI et des peines d'amende ou jour-amendes du même ordre.
Mais le fait qu'il soit militaire va certainement aggravé le dispositif...
si avec trois phrases d'un inconnu sur internet on pouvait déterminer un jugement, il n'y aurait plus besoin de procès, ni de juges.
On ne sait même pas pour quels chefs d'inculpation il est poursuivi, est-ce seulement "violence en réunion"?
Comme je vous l'ai dit si il est avéré qu'il a utilisé des techniques de CAC militaire contre ce civil ça peut être beaucoup plus sérieux...
Et quand je parlais de sanctions disciplinaires, je parlais de sanctions qui peuvent advenir à l'issue de sa condamnation définitive.
Sur la seule base de violences avec deux complices qui n'ont entraîné qu'un jour d'ITT ils devraient payer chacun quelques centaines d'euros de DI et des peines d'amende ou jour-amendes du même ordre.
Mais le fait qu'il soit militaire va certainement aggravé le dispositif...
21 juin 2013 à 10:22
Merci de votre message et je vous tiendrais au courant lundi du jugement.