Compétence d'un huissier de justice
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Diamantecara
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19 juin 2013 à 10:16
Gérard - 20 juin 2013 à 20:22
Gérard - 20 juin 2013 à 20:22
A voir également:
- Compétence d'un huissier de justice
- Grille huissier de justice 2023 - Guide
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- Etude monnet huissier de justice - Forum Justice
6 réponses
Diamantecara
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28 octobre 2014
20 juin 2013 à 00:32
20 juin 2013 à 00:32
excusez moi, c'est vraiment un peu vague ma question, alors je reformule ma question:
1/ on a reçu d'un huissier de justice de Soissons un commandement de payer :une indemnité compensatoire après un divorce. a ma connaissance, un huissier de justice est seulement compétent au sein d'un tribunal de grande instance où il est rattaché donc je voudrai savoir si sa demande est recevable, c'est à dire s'il est compétent. car le divorce était établi à Senlis.
2/ son action, c'est à dire le fait de demander le payement est -il recevable si les deux parties ont déjà fait un accord devant un Notaire que tout payement se fera seulement en présence et sous la présidence de ce dernier?
1/ on a reçu d'un huissier de justice de Soissons un commandement de payer :une indemnité compensatoire après un divorce. a ma connaissance, un huissier de justice est seulement compétent au sein d'un tribunal de grande instance où il est rattaché donc je voudrai savoir si sa demande est recevable, c'est à dire s'il est compétent. car le divorce était établi à Senlis.
2/ son action, c'est à dire le fait de demander le payement est -il recevable si les deux parties ont déjà fait un accord devant un Notaire que tout payement se fera seulement en présence et sous la présidence de ce dernier?
nemrod18
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20 juin 2013 à 11:59
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Bonjour,
on a reçu d'un huissier de justice de Soissons un commandement de payer.
Gérard, ce n'est plus de l'amiable...
on a reçu d'un huissier de justice de Soissons un commandement de payer.
Gérard, ce n'est plus de l'amiable...
Tu parles...ils appellent "Commandement de payer" ce que j'appelle "mise en demeure" ...l
nemrod18
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20 juin 2013 à 13:00
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QUI ??? ils.
Vous savez on ne comprend pas tout du premier coup..
....surtout lorsque c'est aussi peu clair !
Il s'agit de quoi, de l'achat d'un bovidé ?
....surtout lorsque c'est aussi peu clair !
Il s'agit de quoi, de l'achat d'un bovidé ?
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20 juin 2013 à 00:44
2. si il y'a un commandement de payer, il est bien a la demande de quelqu'un
donc sans doute une des partie
c'est mieux détaillé, mais il faudrait nous préciser l'historique un peu de l'histoire