Compétence d'un huissier de justice
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Diamantecara
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
1/ un huissier de justice de Soissons peut il exercer sur une propriété se trouvant sur Crepy-en Valois?
2/ est il compétent aussi d'envoyer un commandement de payer meme si les deux parties ont accepté devant le Notaire communément désigné, de payer qu'en sa connaissance et en sa présence?
Cordialement
1/ un huissier de justice de Soissons peut il exercer sur une propriété se trouvant sur Crepy-en Valois?
2/ est il compétent aussi d'envoyer un commandement de payer meme si les deux parties ont accepté devant le Notaire communément désigné, de payer qu'en sa connaissance et en sa présence?
Cordialement
A voir également:
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- Salaire huissier de justice - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
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6 réponses
excusez moi, c'est vraiment un peu vague ma question, alors je reformule ma question:
1/ on a reçu d'un huissier de justice de Soissons un commandement de payer :une indemnité compensatoire après un divorce. a ma connaissance, un huissier de justice est seulement compétent au sein d'un tribunal de grande instance où il est rattaché donc je voudrai savoir si sa demande est recevable, c'est à dire s'il est compétent. car le divorce était établi à Senlis.
2/ son action, c'est à dire le fait de demander le payement est -il recevable si les deux parties ont déjà fait un accord devant un Notaire que tout payement se fera seulement en présence et sous la présidence de ce dernier?
1/ on a reçu d'un huissier de justice de Soissons un commandement de payer :une indemnité compensatoire après un divorce. a ma connaissance, un huissier de justice est seulement compétent au sein d'un tribunal de grande instance où il est rattaché donc je voudrai savoir si sa demande est recevable, c'est à dire s'il est compétent. car le divorce était établi à Senlis.
2/ son action, c'est à dire le fait de demander le payement est -il recevable si les deux parties ont déjà fait un accord devant un Notaire que tout payement se fera seulement en présence et sous la présidence de ce dernier?
Bonjour,
on a reçu d'un huissier de justice de Soissons un commandement de payer.
Gérard, ce n'est plus de l'amiable...
on a reçu d'un huissier de justice de Soissons un commandement de payer.
Gérard, ce n'est plus de l'amiable...
Vous savez on ne comprend pas tout du premier coup..
....surtout lorsque c'est aussi peu clair !
Il s'agit de quoi, de l'achat d'un bovidé ?
....surtout lorsque c'est aussi peu clair !
Il s'agit de quoi, de l'achat d'un bovidé ?
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2. si il y'a un commandement de payer, il est bien a la demande de quelqu'un
donc sans doute une des partie
c'est mieux détaillé, mais il faudrait nous préciser l'historique un peu de l'histoire