Dossier SARVI
tamlin
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tamlin -
tamlin -
Bonjour,
Désolée d'avance pour le pavé mais cela facilitera la compréhension de l'affaire.
En 2008, j'ai été victime d'une infraction dans mon véhicule (bris de glace + vol d'autoradio et CD). Cela s'est passé dans l'Isère. J'ai donc fait un dépôt de plainte, l'auteur des faits a été retrouvé et est passé en jugement en septembre 2012. Pour cette affaire, je me suis constituée partie civile et ai demandé des dommages et intérêts. Ces derniers ont été accordés par le juge. Jusque là tout va bien. Le soucis, c'est pour récupérer mon dû. Je voulais monter un dossier SARVI mais le problème c'est que le tribunal de l'Isère (Vienne) ne peut pas m'envoyer le certificat de non appel car l'homme n'a pas encore eu connaissance du jugement. Cette personne habite sur Marseille, et, d'après le tribunal de Vienne, cela prend plus de temps quand le tribunal n'est pas le même que celui de la commune de l'auteur. Personellement, j'avais reçu un courrier d'un huisser en décembre 2012 pour aller récupérer copie du jugement à son cabinet. Ce que j'ai fait. Sur le jugement, ne figure pas la formule exécutoire. Quand j'ai adressé un courrier au tribunal de Vienne pour demander la grosse (jugement avec formule exécutoire) et le certificat de non appel (j'ai fait cela tout début janvier 2013) pour le SARVI, celui-ci m'a répondu que cela n'était pas possible pour le moment car l'auteur des faits n'avait pas encore eu connaissance du jugement et qu'il fallait attendre. Le tribunal m'a dit qu'il avait mandaté un huissier pour lui remettre ce jugement. Sans nouvelle, j'ai rappelé le tribunal fin mars 2013 mais j'ai eu la même réponse: l'auteur des faits n'a toujours pas eu la copie du jugement: "On n'a toujours pas de r éponse de Marseille" m'a dit le tribunal. Donc je suis coincée... Combien de temps vais-je devoir encore attendre? Et si l'homme ne vient jamais chercher son jugement (ce qui est fort probable), comment obtenir les documents nécessaires pour le SARVI. Bref, je me sens un peu coincée et ne sais plus trop quoi faire pour que ça avance. Il n'y a vraiment aucune solution à part attendre? Et attendre combien de temps encore!? Merci pour vos réposnses.
Désolée d'avance pour le pavé mais cela facilitera la compréhension de l'affaire.
En 2008, j'ai été victime d'une infraction dans mon véhicule (bris de glace + vol d'autoradio et CD). Cela s'est passé dans l'Isère. J'ai donc fait un dépôt de plainte, l'auteur des faits a été retrouvé et est passé en jugement en septembre 2012. Pour cette affaire, je me suis constituée partie civile et ai demandé des dommages et intérêts. Ces derniers ont été accordés par le juge. Jusque là tout va bien. Le soucis, c'est pour récupérer mon dû. Je voulais monter un dossier SARVI mais le problème c'est que le tribunal de l'Isère (Vienne) ne peut pas m'envoyer le certificat de non appel car l'homme n'a pas encore eu connaissance du jugement. Cette personne habite sur Marseille, et, d'après le tribunal de Vienne, cela prend plus de temps quand le tribunal n'est pas le même que celui de la commune de l'auteur. Personellement, j'avais reçu un courrier d'un huisser en décembre 2012 pour aller récupérer copie du jugement à son cabinet. Ce que j'ai fait. Sur le jugement, ne figure pas la formule exécutoire. Quand j'ai adressé un courrier au tribunal de Vienne pour demander la grosse (jugement avec formule exécutoire) et le certificat de non appel (j'ai fait cela tout début janvier 2013) pour le SARVI, celui-ci m'a répondu que cela n'était pas possible pour le moment car l'auteur des faits n'avait pas encore eu connaissance du jugement et qu'il fallait attendre. Le tribunal m'a dit qu'il avait mandaté un huissier pour lui remettre ce jugement. Sans nouvelle, j'ai rappelé le tribunal fin mars 2013 mais j'ai eu la même réponse: l'auteur des faits n'a toujours pas eu la copie du jugement: "On n'a toujours pas de r éponse de Marseille" m'a dit le tribunal. Donc je suis coincée... Combien de temps vais-je devoir encore attendre? Et si l'homme ne vient jamais chercher son jugement (ce qui est fort probable), comment obtenir les documents nécessaires pour le SARVI. Bref, je me sens un peu coincée et ne sais plus trop quoi faire pour que ça avance. Il n'y a vraiment aucune solution à part attendre? Et attendre combien de temps encore!? Merci pour vos réposnses.
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3 réponses
Bonjour
J'ai rencontré la même difficulté. Pour le sarvi il est nécessaire d'envoyer un certificat de non appel avec notification à l'auteur. C'est à vous de faire la démarche en mandatant un huissier à l'auteur afin qu'il soit notifié. J'ai eu du mal à comprendre, une fois l'acte d'huissier établi il faut se rendre au greffe du tribunal et là vous obtiendrez votre certificat de non-appel. L'huissier est à vos frais bien sûr, il facture en fonction du montant des dommages et intérêts que vous devez percevoir. J'espère vous avoir aidé.
J'ai rencontré la même difficulté. Pour le sarvi il est nécessaire d'envoyer un certificat de non appel avec notification à l'auteur. C'est à vous de faire la démarche en mandatant un huissier à l'auteur afin qu'il soit notifié. J'ai eu du mal à comprendre, une fois l'acte d'huissier établi il faut se rendre au greffe du tribunal et là vous obtiendrez votre certificat de non-appel. L'huissier est à vos frais bien sûr, il facture en fonction du montant des dommages et intérêts que vous devez percevoir. J'espère vous avoir aidé.
Bonjour miss Patty,
Merci pour votre réponse. Ce qui me semble dingue, c'est que le tribunal a déjà mandaté un huissier pour lui remettre la copie du jugement... et pourtant ça n'avance pas. Alors que fait l'huissier? Ou alors le coupable est parti sans laisser d'adresse (je sais qu'il logeait en foyer au moment des faits). Mandater un huissier moi-même, j'y avais pensé. Sauf que sur le principe, ça me dérange de payer les frais sous prétexte que la justice ne fait pas son boulot... Et puis les dommages et intérêts sont à 500€ donc si on enlève les frais d'huissier...ça va plus faire grand chose. Enfin ça m'exaspère ce genre de truc! Donc moi demain je vais péter une voiture, je vole ce qu'il y a dedans, je ne me présente pas à l'audience, m'arrange pour ne pas qu'on me remette le jugement, et hop, je reste impunie. C'est formidable, non?
Merci pour votre réponse. Ce qui me semble dingue, c'est que le tribunal a déjà mandaté un huissier pour lui remettre la copie du jugement... et pourtant ça n'avance pas. Alors que fait l'huissier? Ou alors le coupable est parti sans laisser d'adresse (je sais qu'il logeait en foyer au moment des faits). Mandater un huissier moi-même, j'y avais pensé. Sauf que sur le principe, ça me dérange de payer les frais sous prétexte que la justice ne fait pas son boulot... Et puis les dommages et intérêts sont à 500€ donc si on enlève les frais d'huissier...ça va plus faire grand chose. Enfin ça m'exaspère ce genre de truc! Donc moi demain je vais péter une voiture, je vole ce qu'il y a dedans, je ne me présente pas à l'audience, m'arrange pour ne pas qu'on me remette le jugement, et hop, je reste impunie. C'est formidable, non?
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