Violation de domicile
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malouloutev
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Modifié par malouloutev le 18/06/2013 à 00:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 juin 2013 à 16:00
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 juin 2013 à 16:00
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animalorange
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17 juin 2013 à 23:57
17 juin 2013 à 23:57
Il y a bien violation de domicile ça relève du pénal.
En effet aller porter plainte sans perdre de temps !!
En effet aller porter plainte sans perdre de temps !!
Salutations malouloutev,
Je suis quelque peu une personne interpellée par votre demande !
Il apparaît totalement évident que vous deviez en avertir la police et votre employeur.
Bon pour commencer, parlez-en à votre mari !
Allez sans attendre ou tergiversez au commissariat de Police et déposez une plainte et non pas une main courante.
La plainte est nécessaire pour se protéger face à l'employeur, du fait que c'est un client votre employeur ne pourra pas par la suite s'en servir pour vous licencier, sinon, il y a une pression sur une victime et il risquera la prison.
Une fois que vous avez votre plainte en main, vous en faites deux copies, une pour l'employeur en main propre et l'autre, vous lui envoyez en lettre avec avis de réception. Vous numérisez le tout en format PDF pour les garder tant que vous travaillez pour cet employeur.
L'employeur doit être averti, c'est une obligation du fait que vous connaissez cette personne de votre travail.
Ne dites jamais que vous avez sympathisé avec ce type : « c'est un client avec qui j'avais une relation des plus cordiales, courtoises, aimables ».
Violation du domicile article 226-4 du Code Pénal.
Vol à partir de l'article article 311-1, avec violation de domicile 5 ans article 331-4 du Code Pénal.
Vous pouvez aussi ajouter le Harcèlement sexuel du fait que se sont vos sous-vêtements article 222-33 en votre habitation, il est venu les chercher, les voler.
Il y a préméditation, car il est venu chez vous, ce n'est pas quelque chose de spontané, article 132-72 du code pénal.
Possiblement effraction article 132-73 et escalade article 132-74 du code pénal
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre
Je suis quelque peu une personne interpellée par votre demande !
Il apparaît totalement évident que vous deviez en avertir la police et votre employeur.
Bon pour commencer, parlez-en à votre mari !
Allez sans attendre ou tergiversez au commissariat de Police et déposez une plainte et non pas une main courante.
La plainte est nécessaire pour se protéger face à l'employeur, du fait que c'est un client votre employeur ne pourra pas par la suite s'en servir pour vous licencier, sinon, il y a une pression sur une victime et il risquera la prison.
Une fois que vous avez votre plainte en main, vous en faites deux copies, une pour l'employeur en main propre et l'autre, vous lui envoyez en lettre avec avis de réception. Vous numérisez le tout en format PDF pour les garder tant que vous travaillez pour cet employeur.
L'employeur doit être averti, c'est une obligation du fait que vous connaissez cette personne de votre travail.
Ne dites jamais que vous avez sympathisé avec ce type : « c'est un client avec qui j'avais une relation des plus cordiales, courtoises, aimables ».
Violation du domicile article 226-4 du Code Pénal.
Vol à partir de l'article article 311-1, avec violation de domicile 5 ans article 331-4 du Code Pénal.
Vous pouvez aussi ajouter le Harcèlement sexuel du fait que se sont vos sous-vêtements article 222-33 en votre habitation, il est venu les chercher, les voler.
Il y a préméditation, car il est venu chez vous, ce n'est pas quelque chose de spontané, article 132-72 du code pénal.
Possiblement effraction article 132-73 et escalade article 132-74 du code pénal
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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CBeranger
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18 juin 2013 à 15:40
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bonjour
la préméditation de faire quoi exactement?
la préméditation de faire quoi exactement?
CBeranger
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Modifié par CBeranger le 19/06/2013 à 11:35
Modifié par CBeranger le 19/06/2013 à 11:35
Bonjour
je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire, c'est pour ça que je vous pose la question?
Et j'en profite pour vous poser une autre question : pourquoi n'êtes vous toujours pas inscrit?
je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire, c'est pour ça que je vous pose la question?
Et j'en profite pour vous poser une autre question : pourquoi n'êtes vous toujours pas inscrit?
sleepy00
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19 juin 2013 à 13:13
19 juin 2013 à 13:13
la préméditation, ne s'applique que pour les délit et crime, ou elle est spécialement prévu, en l'occurrence ni pour les vols, ni pour la violation de domicile
Moi, à votre place je ne ferais pas de vague :
Le classique : "si je suis entré ce n'est pas par effraction mais parce que la dame m'a ouvert" "quant au vol qu'elle le prouve..de plus ai-je une tête à voler des sous-vêtements".
Vous vous heurterez à un problème de preuve et à la présomptioon d'innocence sauf cas de récidive .
Car a été oublié dans la panoplie pseudo judiciaire étalée plus haut le III de article préliminaire du Code de procédure pénale :
"Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi."
Et vous risquez une plainte en contrepartie.
Le classique : "si je suis entré ce n'est pas par effraction mais parce que la dame m'a ouvert" "quant au vol qu'elle le prouve..de plus ai-je une tête à voler des sous-vêtements".
Vous vous heurterez à un problème de preuve et à la présomptioon d'innocence sauf cas de récidive .
Car a été oublié dans la panoplie pseudo judiciaire étalée plus haut le III de article préliminaire du Code de procédure pénale :
"Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi."
Et vous risquez une plainte en contrepartie.
Salutations Gérard,
Vous oubliez le téléphone portable qui a la particularité de donner la borne la plus proche.
Vous oubliez l'enfant présent, sauf si trop jeune pour parler !
Vous oubliez le GPS de la voiture, si c'est en voiture qu'il est venu, son passe magnétique si venu en transport en commun.
Forum-eusement vôtre
Vous oubliez le téléphone portable qui a la particularité de donner la borne la plus proche.
Vous oubliez l'enfant présent, sauf si trop jeune pour parler !
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sleepy00
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19 juin 2013 à 13:15
19 juin 2013 à 13:15
telephone et gps prouverai seulement qu'il était sur place, rien de plus
c'est pas une enquête pour meurtre, on n'obtient pas ces renseignements comme ca
c'est pas une enquête pour meurtre, on n'obtient pas ces renseignements comme ca
CBeranger
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Modifié par CBeranger le 19/06/2013 à 15:12
Modifié par CBeranger le 19/06/2013 à 15:12
Bonjour
Gerard n'a pas tout à fait tort, sauf qu'il est peut-être "déjà connu" des gendarmes. Et dans ce cas là, ils ne vont pas le lâcher, et le pousser aux aveux (quitte à bluffer)
Gerard n'a pas tout à fait tort, sauf qu'il est peut-être "déjà connu" des gendarmes. Et dans ce cas là, ils ne vont pas le lâcher, et le pousser aux aveux (quitte à bluffer)
malouloutev
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23 juin 2013
23 juin 2013 à 01:52
23 juin 2013 à 01:52
gerard vous oublier encore certains points .... oui je croit qu'il serait vraiment préférable de vous abstenir de répondre vu le niveau de celles-ci.... mais bon je vais tout de meme vous éclairez , ce fameux intrus a eux des propos et des façons de faire, dans le commerce ou je travail, très suspect et révélateurs j'ai des témoins... clients et collègues (certains on d'ailleur était entendu) ....je plaint vraiment les personnes qui vienne dans votre association vu le niveau de vos conseils
....
....
Comme dans les polars à la télé...et dans les films d'espionnage..!...
Vous voyez un Proc' ordonner ces réquisitions (car elles ne sont pas à l'initiative de la police) pour ce type de plainte.?....
Vu de mon association de défense ..et au contact du REEL ...je déconseille à notre internaute de déposer sa plainte..
Mais elle fait ce qu'elle veut.
De toutes manières elle n'en a pas envie, sinon ce serait déjà fait, pas besoin de venir sur un forum pour cela compte tenu du niveau de certaines réponses !..
Vous voyez un Proc' ordonner ces réquisitions (car elles ne sont pas à l'initiative de la police) pour ce type de plainte.?....
Vu de mon association de défense ..et au contact du REEL ...je déconseille à notre internaute de déposer sa plainte..
Mais elle fait ce qu'elle veut.
De toutes manières elle n'en a pas envie, sinon ce serait déjà fait, pas besoin de venir sur un forum pour cela compte tenu du niveau de certaines réponses !..
Je ne pense que cela le lieu pour organiser des débats sur des problèmes d'ego ; à celle ou celui qui criera le plus fort et qui aura le plus de partisans !
Vos interventions ne consisteraient-elles qu'à cela ?
Prétendre que vous savez et que les autres ne savent rien.
Votre association de défense, bien à vous, encrée dans le réel, vos propres mots, gérerait des problèmes de consommation semble-t-il.
Votre conseil est mauvais !
Cette femme a un enfant !
Selon ce qu'elle a écrit il semble qu'elle était seule avec son enfant face à cette personne.
Mais, vous avez raison, il vaut mieux laisser courir, ............ jusqu'au jour ou certains auront à constater les décès !
Vos interventions ne consisteraient-elles qu'à cela ?
Prétendre que vous savez et que les autres ne savent rien.
Votre association de défense, bien à vous, encrée dans le réel, vos propres mots, gérerait des problèmes de consommation semble-t-il.
Votre conseil est mauvais !
Cette femme a un enfant !
Selon ce qu'elle a écrit il semble qu'elle était seule avec son enfant face à cette personne.
Mais, vous avez raison, il vaut mieux laisser courir, ............ jusqu'au jour ou certains auront à constater les décès !
malouloutev
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23 juin 2013
23 juin 2013 à 01:42
23 juin 2013 à 01:42
juste pour information Gerard ma plainte a était poser très rapidement, est-ce que j'ai dit je n'avait pas poser de plainte ??? vous savez il serais bon d'apprendre a lire je croit.... après vous suivez peut etre les " polars" comme vous dites si bien mais moi avec mon enfant et mon boulot je n'ai vraiment pas le temps d'ailleurs je remercie fortement sorcière carabosse pour ces réponses que je n'est helas pas eu le temps de donner moi même.
histoire de vous reprendre aussi sur certains point mr Gerard la gendarmerie se charge bien de pendre ce type de plainte comme vous le dite si bien .... la preuve mon cher intrus a était convoqué il en ressort qu'il se trouve avec une injonction de m'appocher et oui la justice bouge malgré se que vous avez l'air de penser... bon comme le dit si bien sorciere carabosse je voit sur mon sujet que vous avez vraiment un ego demesure cher mr gerard apres il est sur que conte tenue de vos reponse vous feriez mieux de vous abstenir gerard
histoire de vous reprendre aussi sur certains point mr Gerard la gendarmerie se charge bien de pendre ce type de plainte comme vous le dite si bien .... la preuve mon cher intrus a était convoqué il en ressort qu'il se trouve avec une injonction de m'appocher et oui la justice bouge malgré se que vous avez l'air de penser... bon comme le dit si bien sorciere carabosse je voit sur mon sujet que vous avez vraiment un ego demesure cher mr gerard apres il est sur que conte tenue de vos reponse vous feriez mieux de vous abstenir gerard
malouloutev
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23 juin 2013
23 juin 2013 à 01:56
23 juin 2013 à 01:56
encore une infos pour gerard plusieurs plaintes pouvais être posés comme celle pour vol
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
malouloutev
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23 juin 2013
23 juin 2013 à 02:15
23 juin 2013 à 02:15
quand je demandé se que vous me conseillez c'était pour savoir si en plus de ma plainte pour violation de domicile je rajouté celle pour vol... et c'etait aussi pour avoir des conseils
enfin baste...
pour en revenir sur mon intrus vu qu'il a continuer a venir dans le commerce et a touner autour de chez moi je suis retourner a la gendarmerie qui mon affirmé qu'il était entrain de demenager pas loin de chez moi et ayant entendu se monsieur c'est par eu meme qu'il on demandé injonction de m"approcher
enfin baste...
pour en revenir sur mon intrus vu qu'il a continuer a venir dans le commerce et a touner autour de chez moi je suis retourner a la gendarmerie qui mon affirmé qu'il était entrain de demenager pas loin de chez moi et ayant entendu se monsieur c'est par eu meme qu'il on demandé injonction de m"approcher