URSSAF et Huissier

fitoniou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 15:50
fitoniou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 21:40
Bonjour,
A 57 ans, après une période de chômage, le 1 juin 2012, je décide de créer mon entreprise d'ingénierie. Je fais ma demande d'ACCRE qui est acceptée. Donc je ne prendrai pas de salaire sur l'entreprise, mais toucherai les allocations chômage jusqu'au 31 aout 2013.
Le 18 décembre 2012, je reçois de la part de l'URSSAF mes cotisations 2013. Premier paiement 306€ pour le 5 février 2013.
Après plusieurs courriers et coups de téléphone, demandant de recalculer mes cotisations 2013 avec une prévision de salaire pour 2013 de 4000€. Je reçois le 11 avril 2013 une relance de l'URSSAF me demandant de régler les 306€ + 16€ de pénalité, soit 322€.
Devant ce dialogue de sourd, de guerre lasse et pour éviter des suites judiciaires, j'envoie un règlement de 322€ (débité sur mon compte le 18 avril 2013).
Le 22 mai 2013, je reçois de la part de l'URSSAF mon nouveau tableau de cotisation 2013, réactualisé. Premier paiement 91€ pour le 5 février 2013. Que je règle aussitôt.
Le 25 mai 2013, je trouve dans ma boite aux lettres une signification de contrainte par huissier datée du 23 mai 2013 me demandant de régler la somme de 393,58€ (322€ de cotisation URSSAF+ 71,58€ de frais d'huissier).
Je réponds aussitôt par courrier à l'huissier, lui expliquant que la somme de 322€ a été réglée le 18 avril 2013, relevé de compte joint.
Le 12 juin 2013, je reçois une injonction et commandement de payer datée du 10 juin 2013 me demandant de régler la somme de 107,64€ (429,64€ cotisation URSSAF et frais d'huissier - 322€ réglé à l'URSSAF).
Je réponds aussitôt, en expliquant que bien que ne devant pas cette sommes, je l'ai quand même réglée le 18 avril 2013, et que la première signification de contrainte était datée du 23 mai 2013, donc que je n'étais pas responsable de la non communication entre l'URSSAF et l'huissier. Cette lettre est reçue en AR par l'huissier le 18 juin 2013.
Pour toute réponse, je reçois le 24 juin 2013, une procédure de saisie vente, datée du 19 juin 2013, me demandant de régler les 107,64€ sous huit jours.
Comment puis-je stopper cette décision d'huissier ? Quel recours auprès des tribunaux si je règle cette somme pour la récupérer ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
24 juin 2013 à 18:15
le 23 mai quand vous avez reçu la contrainte de l'urssaf, vous auriez du vous opposer
étant donner que vous ne deviez pas les sommes.

vous pouvez tenter de contacter directement la commission de recours amiable de l'urssaf, ou le tribunal des affaires de sécurité sociale
mais je ne sait pas comment ce passe exactement la procédure
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fitoniou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
24 juin 2013 à 21:40
merci,
je vais me renseigner auprès du tribunal
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