Mon concubin à déposer un dossier de surendettement

petite-marie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 20 juin 2013 à 11:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 juin 2013 à 00:51
réponse favorable le 21/05/2013,puis nous venons de recevoir un courrier nous informant qu'un créancier avait demander un recours sur la décision de la banque de France,je précises que il ne possède aucun bien juste une voiture dont le crédit n'es pas encore finis il est inclus dans le dossier de surendettement que peux t'on craindre,cela remets t'il en question la décision de la banque de France.merci de répondre à mes peurs car sans voiture il ne peux aller travaillé.cordialement

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 juin 2013 à 13:23
Il va y'avoir une audience ou le créancier, exposera ses arguments pour faire opposition
l'issus de l'audience dépendra de sa situation, et des arguments du créancier
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petite-marie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
20 juin 2013 à 13:54
cela changeras t'il la décision de recevabilité du dossier?le créancier es son ancien employeur qui la licencié abusivement et que les prud'hommes lui on octroyer une mesure exécutoire pour un montant de 20 000 euros et qu'il conteste depuis 1 an
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 juin 2013 à 00:51
comme je l'ai dit " l'issus de l'audience dépendra de sa situation, et des arguments du créancier"
je ne suis pas juge, et je ne connais pas tout les éléments du dossier
si le recours est abusif, cela ne changera rien, sinon de prendre plus de temps
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