On ma volé....
misterflash
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CBeranger Messages postés 375 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 18 juin 2013 à 19:17
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sleepy00
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18 juin 2013 à 19:07
18 juin 2013 à 19:07
Le préjudice moral, c'est un peu compliqué a évaluer
surtout pour un petit délit, essayez de voir ce que cela vous a coûter autre que l'argent (le temps de faire réparer la voiture, le temps d'aller porter plainte, l'opposition sur les papiers...) et essayer de mettre un prix dessus. Sachant qu'il faut le justifier ...
Si a cause de ça vous avez peur et avez changé de mode de vie, ça peux être aussi quelque chose a ajouter. Faites un courrier en expliquant ce que vous avez subit moralement, et demander une somme raisonnable, après tout dépendra du juge.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer a l'audience, même si c'est mieux, le minimum est de s'exprimer quand même donc communiquez vos demandes aux greffes du tribunal, en expliquant ne pas pouvoir vous déplacer. Ca permet de montrer que vous ne vous désintéressé pas de l'histoire même si vous n'êtes pas a l'audience.
surtout pour un petit délit, essayez de voir ce que cela vous a coûter autre que l'argent (le temps de faire réparer la voiture, le temps d'aller porter plainte, l'opposition sur les papiers...) et essayer de mettre un prix dessus. Sachant qu'il faut le justifier ...
Si a cause de ça vous avez peur et avez changé de mode de vie, ça peux être aussi quelque chose a ajouter. Faites un courrier en expliquant ce que vous avez subit moralement, et demander une somme raisonnable, après tout dépendra du juge.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer a l'audience, même si c'est mieux, le minimum est de s'exprimer quand même donc communiquez vos demandes aux greffes du tribunal, en expliquant ne pas pouvoir vous déplacer. Ca permet de montrer que vous ne vous désintéressé pas de l'histoire même si vous n'êtes pas a l'audience.
CBeranger
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Modifié par CBeranger le 18/06/2013 à 19:20
Modifié par CBeranger le 18/06/2013 à 19:20
Bonjour
vous pouvez suivre l'astuce de Eolas
--------
Le rôle de l'avocat de la partie civile est d'une part de soutenir que l'infraction est constituée (ce qui est la condition sine qua non pour que son client puisse être admis à demander des dommages-intérêts) et chiffrer cette demande, pièces à l'appui.
Si un jour vous devez vous présenter comme partie civile sans avocat, il est indispensable que vous formuliez une demande chiffrée. Le président vous y invitera et il lui est fait interdiction de faire cette évaluation à votre place. Souvent l'audience reste bloquée plusieurs minutes, une partie civile étant trop intimidée pour formuler une demande, implorant l'aide du président pour cette évaluation, et ayant peur de réclamer trop ou trop peu.
Le tribunal doit être saisi d'une demande, il ne peut pas aller au-delà. Ce serait statuer ultra petita, au delà de la demande. Car nul n'exerce votre action en justice à votre place. Mais il peut accorder moins que ce que vous réclamez s'il estime la demande excessive.
Une demande excessive ne sera pas retenue contre vous (elle le serait peut être contre un avocat, censé mieux connaître les appréciations habituelles). Alors c'est simple : mettez la barre haut. Demandez un million d'euros, même pour un vol de vélo. Vous laissez ainsi une large fourchette d'appréciation au tribunal qui fera finalement l'évaluation lui même.
https://www.maitre-eolas.fr/post/2004/09/07/214-vade-mecum-dune-audience-correctionnelle
vous pouvez suivre l'astuce de Eolas
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Le rôle de l'avocat de la partie civile est d'une part de soutenir que l'infraction est constituée (ce qui est la condition sine qua non pour que son client puisse être admis à demander des dommages-intérêts) et chiffrer cette demande, pièces à l'appui.
Si un jour vous devez vous présenter comme partie civile sans avocat, il est indispensable que vous formuliez une demande chiffrée. Le président vous y invitera et il lui est fait interdiction de faire cette évaluation à votre place. Souvent l'audience reste bloquée plusieurs minutes, une partie civile étant trop intimidée pour formuler une demande, implorant l'aide du président pour cette évaluation, et ayant peur de réclamer trop ou trop peu.
Le tribunal doit être saisi d'une demande, il ne peut pas aller au-delà. Ce serait statuer ultra petita, au delà de la demande. Car nul n'exerce votre action en justice à votre place. Mais il peut accorder moins que ce que vous réclamez s'il estime la demande excessive.
Une demande excessive ne sera pas retenue contre vous (elle le serait peut être contre un avocat, censé mieux connaître les appréciations habituelles). Alors c'est simple : mettez la barre haut. Demandez un million d'euros, même pour un vol de vélo. Vous laissez ainsi une large fourchette d'appréciation au tribunal qui fera finalement l'évaluation lui même.
https://www.maitre-eolas.fr/post/2004/09/07/214-vade-mecum-dune-audience-correctionnelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...