Plainte pour "abus de confiance" après opposition à un chèque

vanzan85 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 11:52
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 août 2013 à 17:07
Bonjour à toutes et tous

Je me tourne vers vous pour obtenir non pas forcément des conseils, mais un éclaircissement précis sur les risques que j'encoure dans ma situation actuelle.

Je ne vais pas vous décrire l'historique en entier car cela me prendrait des heures de rédaction, mais simplement les faits.

Suite à une tentative d'escroquerie de la part d'un artisan en région parisienne, j'ai fait opposition à un chèque que j'avais moi même signé. J'ai au préalable appelé ma banque pour lui expliquer la situation et mon conseiller m'a conforté dans mon choix et accepté de mettre en place cette opposition pour "utilisation frauduleuse".

Quelques semaines après, ma banque m'appelle pour me dire que cet artisan portait plainte contre moi pour "abus de confiance", précisant qu'il avait cherchait à me joindre au préalable: je n'ai reçu ni appel, ni courrier de sa part. Or, je lui avais moi même envoyé un courrier avec AR, et tenté plusieurs fois de le joindre (on me disait bien entendu que cette personne, le gérant n'était pas disponible).

Hier, je reçois un coup de téléphone de la police qui me convoque pour un entretien.
J'ai déjà signifier à l'officier de police mon intention de porter plainte pour tentative d'escroquerie et je m'en expliquerai.

Il s'agit d'un chèque de 1500 euros. Je vous demande votre aide pour savoir ce que je risque. Pénalement? En matière de poursuites? Quelles seront les suites? Est ce que cela se traduira devant un tribunal? Aurais je un casier judiciaire? Et vis à vis de ma banque? Vais je être obligé de payer et si oui, est ce que cela lèvera la plainte contre moi?

Merci d'avance pour vos éclaircissements
Bonne journée

4 réponses

matell Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 2
28 août 2013 à 12:32
Bonjour,

Effectivement vous engagez votre responsabilité pénale puisqu'a partir du moment ou vous établissez un chèque que vous remettez volontairement, vous n'êtes pas en droit de faire opposition. il aurait fallu au préalable déposer plainte pour cette tentative d'escroquerie à l'encontre de cet artisan pour vous couvrir de cette opposition. Il est même étonnant que votre conseiller financier vous accorde cette opposition sans vous mettre en garde.
Ensuite, je vous conseille de réunir un maximum d'éléments afin de constituer votre dossier lors de votre audition (factures, lettre avec AR, etc...) et ce pour caractériser la tentative d'escroquerie dont vous avez été victime. Ce qui pourrait en quelque sorte justifier votre action. La parole de l'un contre la parole de l'autre ne suffit pas. Il faut des preuves matérielles
Concernant les poursuites judiciaires, il faudrait connaître le dossier complet pour en juger. A savoir que la politique pénale dépend de chaque parquet. Pour cela il faudrait savoir de quel tribunal de grande instance vous dépendez. En effet pour les même faits, vous ne serez pas sur le coup de la même sanction si vous êtes jugée dans le nord ou dans le sud. En général, les gros parquets (PARIS, BORDEAUX, MARSEILLE ) ne s'attarde pas sur les petites affaires dans votre cas.
En résumé tout dépend de la teneur du dossier et du contenu de la plainte.
Votre affaire peut aller du classement sans suite si l'infraction est insuffisamment caractérisée jusqu'à une convocation devant le tribunal correctionnel.
Cordialement
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