Plainte pour "abus de confiance" après opposition à un chèque
vanzan85
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous
Je me tourne vers vous pour obtenir non pas forcément des conseils, mais un éclaircissement précis sur les risques que j'encoure dans ma situation actuelle.
Je ne vais pas vous décrire l'historique en entier car cela me prendrait des heures de rédaction, mais simplement les faits.
Suite à une tentative d'escroquerie de la part d'un artisan en région parisienne, j'ai fait opposition à un chèque que j'avais moi même signé. J'ai au préalable appelé ma banque pour lui expliquer la situation et mon conseiller m'a conforté dans mon choix et accepté de mettre en place cette opposition pour "utilisation frauduleuse".
Quelques semaines après, ma banque m'appelle pour me dire que cet artisan portait plainte contre moi pour "abus de confiance", précisant qu'il avait cherchait à me joindre au préalable: je n'ai reçu ni appel, ni courrier de sa part. Or, je lui avais moi même envoyé un courrier avec AR, et tenté plusieurs fois de le joindre (on me disait bien entendu que cette personne, le gérant n'était pas disponible).
Hier, je reçois un coup de téléphone de la police qui me convoque pour un entretien.
J'ai déjà signifier à l'officier de police mon intention de porter plainte pour tentative d'escroquerie et je m'en expliquerai.
Il s'agit d'un chèque de 1500 euros. Je vous demande votre aide pour savoir ce que je risque. Pénalement? En matière de poursuites? Quelles seront les suites? Est ce que cela se traduira devant un tribunal? Aurais je un casier judiciaire? Et vis à vis de ma banque? Vais je être obligé de payer et si oui, est ce que cela lèvera la plainte contre moi?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Bonne journée
Je me tourne vers vous pour obtenir non pas forcément des conseils, mais un éclaircissement précis sur les risques que j'encoure dans ma situation actuelle.
Je ne vais pas vous décrire l'historique en entier car cela me prendrait des heures de rédaction, mais simplement les faits.
Suite à une tentative d'escroquerie de la part d'un artisan en région parisienne, j'ai fait opposition à un chèque que j'avais moi même signé. J'ai au préalable appelé ma banque pour lui expliquer la situation et mon conseiller m'a conforté dans mon choix et accepté de mettre en place cette opposition pour "utilisation frauduleuse".
Quelques semaines après, ma banque m'appelle pour me dire que cet artisan portait plainte contre moi pour "abus de confiance", précisant qu'il avait cherchait à me joindre au préalable: je n'ai reçu ni appel, ni courrier de sa part. Or, je lui avais moi même envoyé un courrier avec AR, et tenté plusieurs fois de le joindre (on me disait bien entendu que cette personne, le gérant n'était pas disponible).
Hier, je reçois un coup de téléphone de la police qui me convoque pour un entretien.
J'ai déjà signifier à l'officier de police mon intention de porter plainte pour tentative d'escroquerie et je m'en expliquerai.
Il s'agit d'un chèque de 1500 euros. Je vous demande votre aide pour savoir ce que je risque. Pénalement? En matière de poursuites? Quelles seront les suites? Est ce que cela se traduira devant un tribunal? Aurais je un casier judiciaire? Et vis à vis de ma banque? Vais je être obligé de payer et si oui, est ce que cela lèvera la plainte contre moi?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Bonne journée
A voir également:
- Chèque sans provision abus de confiance
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Que du fake: confiance homme - Forum Consommation
- Texte de confiance de prêt - Forum surendettement
- Lettre de désistement chèque - Guide
4 réponses
Bonjour,
Effectivement vous engagez votre responsabilité pénale puisqu'a partir du moment ou vous établissez un chèque que vous remettez volontairement, vous n'êtes pas en droit de faire opposition. il aurait fallu au préalable déposer plainte pour cette tentative d'escroquerie à l'encontre de cet artisan pour vous couvrir de cette opposition. Il est même étonnant que votre conseiller financier vous accorde cette opposition sans vous mettre en garde.
Ensuite, je vous conseille de réunir un maximum d'éléments afin de constituer votre dossier lors de votre audition (factures, lettre avec AR, etc...) et ce pour caractériser la tentative d'escroquerie dont vous avez été victime. Ce qui pourrait en quelque sorte justifier votre action. La parole de l'un contre la parole de l'autre ne suffit pas. Il faut des preuves matérielles
Concernant les poursuites judiciaires, il faudrait connaître le dossier complet pour en juger. A savoir que la politique pénale dépend de chaque parquet. Pour cela il faudrait savoir de quel tribunal de grande instance vous dépendez. En effet pour les même faits, vous ne serez pas sur le coup de la même sanction si vous êtes jugée dans le nord ou dans le sud. En général, les gros parquets (PARIS, BORDEAUX, MARSEILLE ) ne s'attarde pas sur les petites affaires dans votre cas.
En résumé tout dépend de la teneur du dossier et du contenu de la plainte.
Votre affaire peut aller du classement sans suite si l'infraction est insuffisamment caractérisée jusqu'à une convocation devant le tribunal correctionnel.
Cordialement
Effectivement vous engagez votre responsabilité pénale puisqu'a partir du moment ou vous établissez un chèque que vous remettez volontairement, vous n'êtes pas en droit de faire opposition. il aurait fallu au préalable déposer plainte pour cette tentative d'escroquerie à l'encontre de cet artisan pour vous couvrir de cette opposition. Il est même étonnant que votre conseiller financier vous accorde cette opposition sans vous mettre en garde.
Ensuite, je vous conseille de réunir un maximum d'éléments afin de constituer votre dossier lors de votre audition (factures, lettre avec AR, etc...) et ce pour caractériser la tentative d'escroquerie dont vous avez été victime. Ce qui pourrait en quelque sorte justifier votre action. La parole de l'un contre la parole de l'autre ne suffit pas. Il faut des preuves matérielles
Concernant les poursuites judiciaires, il faudrait connaître le dossier complet pour en juger. A savoir que la politique pénale dépend de chaque parquet. Pour cela il faudrait savoir de quel tribunal de grande instance vous dépendez. En effet pour les même faits, vous ne serez pas sur le coup de la même sanction si vous êtes jugée dans le nord ou dans le sud. En général, les gros parquets (PARIS, BORDEAUX, MARSEILLE ) ne s'attarde pas sur les petites affaires dans votre cas.
En résumé tout dépend de la teneur du dossier et du contenu de la plainte.
Votre affaire peut aller du classement sans suite si l'infraction est insuffisamment caractérisée jusqu'à une convocation devant le tribunal correctionnel.
Cordialement
Bonjour Matell
Et merci pour la clarté de votre réponse. Je suis en région parisienne.
Comme vous me le conseillez, j'ai bien l'intention de fournir des témoignages écrit de 2 personnes ayant assisté à la scène (ma compagne et un voisin qui était présent).
Vous me conseillez dores et déjà de porter plainte contre l'artisan ou d'attendre le déroulement de l'entretien devant la police?
Merci encore pour vos précieux retours
cordialement
Et merci pour la clarté de votre réponse. Je suis en région parisienne.
Comme vous me le conseillez, j'ai bien l'intention de fournir des témoignages écrit de 2 personnes ayant assisté à la scène (ma compagne et un voisin qui était présent).
Vous me conseillez dores et déjà de porter plainte contre l'artisan ou d'attendre le déroulement de l'entretien devant la police?
Merci encore pour vos précieux retours
cordialement
Bonjour,
Les témoignages écrits peuvent effectivement être joints à votre audition tout en sachant que le témoignage de votre compagne n'aura que très peu de valeur tout comme ceux des amis, de la famille, etc.
Les personnes ayant assisté aux faits devront être auditionnées car le témoignage écrit manquera surement de précision que les policiers devront éclaircir.
Pour la plainte à l'encontre de l'artisan mieux vaut attendre votre audition. En effet s'agissant des même des faits, mieux vaut avoir tout les éléments dans le même dossier. A l'issue de votre audition, vous porterez la mention que vous déposez plainte pour tentative d'escroquerie à l'encontre de l'artisan.
Les témoignages écrits peuvent effectivement être joints à votre audition tout en sachant que le témoignage de votre compagne n'aura que très peu de valeur tout comme ceux des amis, de la famille, etc.
Les personnes ayant assisté aux faits devront être auditionnées car le témoignage écrit manquera surement de précision que les policiers devront éclaircir.
Pour la plainte à l'encontre de l'artisan mieux vaut attendre votre audition. En effet s'agissant des même des faits, mieux vaut avoir tout les éléments dans le même dossier. A l'issue de votre audition, vous porterez la mention que vous déposez plainte pour tentative d'escroquerie à l'encontre de l'artisan.
Bonjour
Pensez tout de même à proposer de payer le chèque car vous avez au regard de la loi commis une infraction pénal.
Vous ne pouvez pas porter plainte alors que c'est vous qui etes fautif actuellement.
Il faut payer et ensuite agir, mais surement pas commettre un délit pour se plaindre , c'est pas possible.
Pensez tout de même à proposer de payer le chèque car vous avez au regard de la loi commis une infraction pénal.
Vous ne pouvez pas porter plainte alors que c'est vous qui etes fautif actuellement.
Il faut payer et ensuite agir, mais surement pas commettre un délit pour se plaindre , c'est pas possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...