Plainte pour "abus de confiance" après opposition à un chèque
vanzan85
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 août 2013 à 17:07
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matell
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28 août 2013 à 12:32
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Bonjour,
Effectivement vous engagez votre responsabilité pénale puisqu'a partir du moment ou vous établissez un chèque que vous remettez volontairement, vous n'êtes pas en droit de faire opposition. il aurait fallu au préalable déposer plainte pour cette tentative d'escroquerie à l'encontre de cet artisan pour vous couvrir de cette opposition. Il est même étonnant que votre conseiller financier vous accorde cette opposition sans vous mettre en garde.
Ensuite, je vous conseille de réunir un maximum d'éléments afin de constituer votre dossier lors de votre audition (factures, lettre avec AR, etc...) et ce pour caractériser la tentative d'escroquerie dont vous avez été victime. Ce qui pourrait en quelque sorte justifier votre action. La parole de l'un contre la parole de l'autre ne suffit pas. Il faut des preuves matérielles
Concernant les poursuites judiciaires, il faudrait connaître le dossier complet pour en juger. A savoir que la politique pénale dépend de chaque parquet. Pour cela il faudrait savoir de quel tribunal de grande instance vous dépendez. En effet pour les même faits, vous ne serez pas sur le coup de la même sanction si vous êtes jugée dans le nord ou dans le sud. En général, les gros parquets (PARIS, BORDEAUX, MARSEILLE ) ne s'attarde pas sur les petites affaires dans votre cas.
En résumé tout dépend de la teneur du dossier et du contenu de la plainte.
Votre affaire peut aller du classement sans suite si l'infraction est insuffisamment caractérisée jusqu'à une convocation devant le tribunal correctionnel.
Cordialement
Effectivement vous engagez votre responsabilité pénale puisqu'a partir du moment ou vous établissez un chèque que vous remettez volontairement, vous n'êtes pas en droit de faire opposition. il aurait fallu au préalable déposer plainte pour cette tentative d'escroquerie à l'encontre de cet artisan pour vous couvrir de cette opposition. Il est même étonnant que votre conseiller financier vous accorde cette opposition sans vous mettre en garde.
Ensuite, je vous conseille de réunir un maximum d'éléments afin de constituer votre dossier lors de votre audition (factures, lettre avec AR, etc...) et ce pour caractériser la tentative d'escroquerie dont vous avez été victime. Ce qui pourrait en quelque sorte justifier votre action. La parole de l'un contre la parole de l'autre ne suffit pas. Il faut des preuves matérielles
Concernant les poursuites judiciaires, il faudrait connaître le dossier complet pour en juger. A savoir que la politique pénale dépend de chaque parquet. Pour cela il faudrait savoir de quel tribunal de grande instance vous dépendez. En effet pour les même faits, vous ne serez pas sur le coup de la même sanction si vous êtes jugée dans le nord ou dans le sud. En général, les gros parquets (PARIS, BORDEAUX, MARSEILLE ) ne s'attarde pas sur les petites affaires dans votre cas.
En résumé tout dépend de la teneur du dossier et du contenu de la plainte.
Votre affaire peut aller du classement sans suite si l'infraction est insuffisamment caractérisée jusqu'à une convocation devant le tribunal correctionnel.
Cordialement