Contester une amende d'italie
erictoutnight
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erictoutnight -
erictoutnight -
bonjour
mon fils est allé en Italie avec un ami en 2009.lors de ce voyage ils ont fais un tour au marché.des jeunes qui n'étaient pas avec eux ont pris des lunettes sur un étalage et sont partis en courant.A l'inverse de mon fils et son ami,les commerçant ont dit qu'ils étaient ensembles,ils ont été emmenés au poste.Dernièrement le copain de mon fils a reçu une lettre disant qu'ils étaient condamnées à une amende de 22000 euro.
Que font il faire ,les deux sont tombés des nu. Tout est inscrit en iltalien,donc ils ne comprennent rien du tout.Ou peuvent ils ce renseigner sur cet écrit0
merci pour votre réponse
salutations
mon fils est allé en Italie avec un ami en 2009.lors de ce voyage ils ont fais un tour au marché.des jeunes qui n'étaient pas avec eux ont pris des lunettes sur un étalage et sont partis en courant.A l'inverse de mon fils et son ami,les commerçant ont dit qu'ils étaient ensembles,ils ont été emmenés au poste.Dernièrement le copain de mon fils a reçu une lettre disant qu'ils étaient condamnées à une amende de 22000 euro.
Que font il faire ,les deux sont tombés des nu. Tout est inscrit en iltalien,donc ils ne comprennent rien du tout.Ou peuvent ils ce renseigner sur cet écrit0
merci pour votre réponse
salutations
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1 réponse
Mes salutations erictoutnight,
Auprès de l'ambassade d'Italie et en prévenant le Ministère des affaires étrangères Français.
Ce courrier est fait pour faire peur, car ils n'ont pas été jugés, et que le courrier n'est pas dans leur langue, la Constitution de la confédération européenne, que l'on appelle : Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, oblige que la justice soit rendue dans la langue de la personne, du moins qu'elle comprenne ce qu'on lui dit.
Quand ils ont été arrêtés en Italie les autorités consulaires françaises auraient dû être prévenus et ils auraient dû être assisté d'un interprête.
Si, elles n'ont pas été prévenu, cela annule la procédure.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:326:0001:0012:FR:PDF
Forum-eusement vôtre
Auprès de l'ambassade d'Italie et en prévenant le Ministère des affaires étrangères Français.
Ce courrier est fait pour faire peur, car ils n'ont pas été jugés, et que le courrier n'est pas dans leur langue, la Constitution de la confédération européenne, que l'on appelle : Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, oblige que la justice soit rendue dans la langue de la personne, du moins qu'elle comprenne ce qu'on lui dit.
Quand ils ont été arrêtés en Italie les autorités consulaires françaises auraient dû être prévenus et ils auraient dû être assisté d'un interprête.
Si, elles n'ont pas été prévenu, cela annule la procédure.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:326:0001:0012:FR:PDF
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Je vais essayer d' avoir plus amples renseignements auprès de la maison des avocats.
Salutations