Combien de temps dure une expulsion pour violences conjugales?
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iledescaraibes
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 août 2013 à 15:50
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BarbieTM
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26 août 2013 à 15:50
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Bonjour,
Sans date mentionnée sur le jugement, c'est "ad vitam aeternam".
Donc, à moins que vous ne l'autorisiez expressément à revenir, il n'en a pas le droit et vous pouvez faire intervenir la police le cas échéant.
Posez d'ores et déjà une main courante au commissariat pour prévenir des menaces...
Sans date mentionnée sur le jugement, c'est "ad vitam aeternam".
Donc, à moins que vous ne l'autorisiez expressément à revenir, il n'en a pas le droit et vous pouvez faire intervenir la police le cas échéant.
Posez d'ores et déjà une main courante au commissariat pour prévenir des menaces...
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