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Combien de temps dure une expulsion pour violences conjugales?

Résolu
iledescaraibes Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2013 - 24 août 2013 à 00:05
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 août 2013 à 15:50
voilà mon mari s'est fait interdire le droit de revenir au domicile conjugal pour violences par ordre du procureur
mais rien ne precise pour quelle durée, quelqu'un saurait il? car j'en ai très peur et comme il n'a pas de preuve ecrite, il menace de revenir que puis je faire? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
26 août 2013 à 15:50
Bonjour,

Sans date mentionnée sur le jugement, c'est "ad vitam aeternam".

Donc, à moins que vous ne l'autorisiez expressément à revenir, il n'en a pas le droit et vous pouvez faire intervenir la police le cas échéant.

Posez d'ores et déjà une main courante au commissariat pour prévenir des menaces...
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