Combien de temps dure une expulsion pour violences conjugales?
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iledescaraibes
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
voilà mon mari s'est fait interdire le droit de revenir au domicile conjugal pour violences par ordre du procureur
mais rien ne precise pour quelle durée, quelqu'un saurait il? car j'en ai très peur et comme il n'a pas de preuve ecrite, il menace de revenir que puis je faire? merci
mais rien ne precise pour quelle durée, quelqu'un saurait il? car j'en ai très peur et comme il n'a pas de preuve ecrite, il menace de revenir que puis je faire? merci
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1 réponse
Bonjour,
Sans date mentionnée sur le jugement, c'est "ad vitam aeternam".
Donc, à moins que vous ne l'autorisiez expressément à revenir, il n'en a pas le droit et vous pouvez faire intervenir la police le cas échéant.
Posez d'ores et déjà une main courante au commissariat pour prévenir des menaces...
Sans date mentionnée sur le jugement, c'est "ad vitam aeternam".
Donc, à moins que vous ne l'autorisiez expressément à revenir, il n'en a pas le droit et vous pouvez faire intervenir la police le cas échéant.
Posez d'ores et déjà une main courante au commissariat pour prévenir des menaces...
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