Loi obligeant les proprétaires à entretenir leurs terrains

48poullete Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour pouvez vous me donner la loi comme quoi les propriètères de terrain habiter doive entretenir .Car mon voisin laisse son terrain en friche .Merci

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Je ne pense pas qu'il y ait de loi à ces sujet.
    Ça fait plutôt l'objet d'arrêtés locaux. Par exemple
    - municipaux pour l'échardonnage.
    - préfectoraux pour le débrousaillage (risques d'incendies de forêt)
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