Loi obligeant les proprétaires à entretenir leurs terrains
48poullete
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 20 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2013
-
20 août 2013 à 12:52
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 août 2013 à 13:20
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 août 2013 à 13:20
A voir également:
- Loi obligeant les proprétaires à entretenir leurs terrains
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi sur les ifm - - Rémunération et paye
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 794
20 août 2013 à 13:20
20 août 2013 à 13:20
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait de loi à ces sujet.
Ça fait plutôt l'objet d'arrêtés locaux. Par exemple
- municipaux pour l'échardonnage.
- préfectoraux pour le débrousaillage (risques d'incendies de forêt)
Je ne pense pas qu'il y ait de loi à ces sujet.
Ça fait plutôt l'objet d'arrêtés locaux. Par exemple
- municipaux pour l'échardonnage.
- préfectoraux pour le débrousaillage (risques d'incendies de forêt)
La législation juridique et financière évolue en permanence...