Procédure afin que je passe en pénal
71LAURE
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 24 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2013
-
Modifié par BmV le 26/08/2013 à 19:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2013 à 20:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2013 à 20:36
A voir également:
- Procédure afin que je passe en pénal
- Temps d'attente pour un jugement en appel penal - Guide
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
- Perte mot de passe impôt et changement adresse mail ✓ - Forum Impôts
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Je passe en commission pour un logement - Forum Louer un logement
5 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
24 août 2013 à 10:41
24 août 2013 à 10:41
Bonjour,
La prison pour dettes n'existe plus depuis longtemps. C'est du bluff.
La prison pour dettes n'existe plus depuis longtemps. C'est du bluff.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
26 août 2013 à 20:36
26 août 2013 à 20:36
Bonsoir
Alors , prenez un avocat pour vous aidez dans cette démarche.
Vous n'irez normalement pas en prison, mais vous risquez tout de même du sursis, une amende
Alors , prenez un avocat pour vous aidez dans cette démarche.
Vous n'irez normalement pas en prison, mais vous risquez tout de même du sursis, une amende
bonjour, merci de votre réponse mais vais je avoir une amende ou autre ???? est ce que j'aurai un casier judiciaire ? merci d'avance
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
Modifié par nemrod18 le 26/08/2013 à 18:08
Modifié par nemrod18 le 26/08/2013 à 18:08
Non, rien de tout ça.
Un pV de carence signifie que vous êtes insolvables et la Sté de crédit essaie de vous faire peur.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Un pV de carence signifie que vous êtes insolvables et la Sté de crédit essaie de vous faire peur.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
26 août 2013 à 18:19
26 août 2013 à 18:19
je préciserai quand même que certaine poursuite pénale sont possible
mais très rare
par exemple en cas d'organisation d'insolvabilité
mais cette année j'ai vu qu'un cas, car la personne avais acheté un véhicule d'une grande valeur
puis l'avais fait mettre au nom de son enfant mineur pour éviter de se le faire saisir
ça doit être possible également si des faux justificatifs ont été fournis pour pouvoir signer le pret.
mais effectivement pas de poursuite pour juste un non paiement
mais très rare
par exemple en cas d'organisation d'insolvabilité
mais cette année j'ai vu qu'un cas, car la personne avais acheté un véhicule d'une grande valeur
puis l'avais fait mettre au nom de son enfant mineur pour éviter de se le faire saisir
ça doit être possible également si des faux justificatifs ont été fournis pour pouvoir signer le pret.
mais effectivement pas de poursuite pour juste un non paiement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
J'ai fait le prêt à mon nom mais j'ai signer à la place de mon ex mari qui lui était co emprunteur) SVP ne me jugez pas, j'ai déjà trop honte......
lui a fait le nécessaire par voie de son avocat, pour qu'il soit déchargé de ce dossier, la signature n'étant pas la sienne (ce que j'admet entièrement bien entendu)
la société de crédit à reçu le PV de carence de l'huissier mais porte plainte contre moi pour fausse signature.... voilà où j'en suis !!!!
merci de votre réponse
cordialement
lui a fait le nécessaire par voie de son avocat, pour qu'il soit déchargé de ce dossier, la signature n'étant pas la sienne (ce que j'admet entièrement bien entendu)
la société de crédit à reçu le PV de carence de l'huissier mais porte plainte contre moi pour fausse signature.... voilà où j'en suis !!!!
merci de votre réponse
cordialement
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
Modifié par sleepy00 le 26/08/2013 à 19:55
Modifié par sleepy00 le 26/08/2013 à 19:55
Précision qui fut donc fort utile
une action pénale est possible dans votre cas
une action pénale est possible dans votre cas
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
26 août 2013 à 20:30
26 août 2013 à 20:30
Enfin.. nous connaissons la réalité.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
26 août 2013 à 20:33
26 août 2013 à 20:33
il y'a souvent anguille sous roche dans ce genre de question ...
c'est vrai que c'est simple de penser que les banques ou société de recouvrement sont toujours les grands méchants
c'est vrai que c'est simple de penser que les banques ou société de recouvrement sont toujours les grands méchants
La législation juridique et financière évolue en permanence...