Amende
Margauxe
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chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis stationnée sur un emplacement handicapée contre ma volonté. En effet, le panneau de l'interdiction de stationnement était présent mais aucun marquage au sol!!!
Est ce que je peux contester avec un article du code la route?
Merci d'avance
Je me suis stationnée sur un emplacement handicapée contre ma volonté. En effet, le panneau de l'interdiction de stationnement était présent mais aucun marquage au sol!!!
Est ce que je peux contester avec un article du code la route?
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1 réponse
bonjour
j'ai trouvé ceci
https://informations.handicap.fr/a-aspects-techniques-places-stationnement-pmr-1554.php
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