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Amende

Margauxe Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 20:27
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 27 août 2013 à 20:31
Bonjour,
Je me suis stationnée sur un emplacement handicapée contre ma volonté. En effet, le panneau de l'interdiction de stationnement était présent mais aucun marquage au sol!!!
Est ce que je peux contester avec un article du code la route?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
27 août 2013 à 20:31
bonjour

j'ai trouvé ceci

https://informations.handicap.fr/a-aspects-techniques-places-stationnement-pmr-1554.php
0

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