Convocation par un huissier
Gourmand64
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
En désaccord avec une société d'assurance, qui m'avait démarché par téléphone et offert une période d'essai gratuit, sur la résiliation de mon contrat en 2010, je reçois une convocation d(huissier me commandant de me rendre a son étude a plus de 100 Km de mon domicile
2 réponses
Bonjour,
Une assurance se prescrit pas 2 ans, donc...
Ensuite, avez vous déjà reçu des documents d'huissier pour cette affaire, même un avis de passage, une signification, etc..cet huissier est domicilié sur VOTRE département ?
Existe t il un contrat SIGNE ?
S'il n'existe pas de jugement l'huissier ne peut que vous menacer et rien d'autre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Une assurance se prescrit pas 2 ans, donc...
Ensuite, avez vous déjà reçu des documents d'huissier pour cette affaire, même un avis de passage, une signification, etc..cet huissier est domicilié sur VOTRE département ?
Existe t il un contrat SIGNE ?
S'il n'existe pas de jugement l'huissier ne peut que vous menacer et rien d'autre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...