Répulsif anti chat... et Enfant/ Jeune adultes.

Klaww Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 18 août 2013 à 18:03
 Bill out - 20 août 2013 à 15:20
Bonjour.

Je vous expose rapidement mon soucis,

Mon voisin en a marre d'avoir des chats qui se baladent sur son terrain, en effet, il y en a un paquet dans le quartier.
Il a donc installé un répulsif à ultra son. Enfin, un, plutôt sept!.

Mais voici le soucis, j'ai deux enfants, de 21 et 24 ans, la plus jeune est toujours à la maison pour ses études et le grand rentre régulièrement avec sa compagne les week end.
Le soucis ? Nous ne pouvons pas profiter de la terrasse pour la simple et bonne raison que les jeunes l'entendent très distinctement, et c'est à priori loin d'être agréable.
De plus je pense que mon chien l'entend aussi, sauf qu'il est évidement incapable de m'en parler.

Du coup, y a t il un texte régissant ces appareils, sont ils au moins autorisés? Est ce une simple nuisance sonore ?

En plus je n'imagine pas l'impact que cela peut avoir sur la vie sauvage locale ...

1 réponse

Bonjour,

De memoire, j'avais fais quelques recherches a ce sujet il y a un ou deux ans pour un ami.

Il me semble que ma conclusion etait que ce genre d'appareil doit avoir fait l'objet d'une autorisation de mise en vente (et d'utilisation). Desole de ne pas remettre le couvert pour les recherches (les fondements juridiques*) mais la mairie (la communaute de communes pour etre plus precis) est competente en matiere de lutte contre les nuisances sonores et est donc supposee pouvoir te repondre plus precisement.
Sinon L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : pour de l'information en ce qui concerne la lutte contre les nuisances sonores (L131-3 du code de l'environnement).

Sinon il existe egalement une action au civil basee sur la theorie du trouble anormal du voisinage qui devrait pouvoir coller dans ton cas, mais si tu dois en arriver la consulte un avocat au prealable.
Ou encore http://vosdroits.service-public.fr/N274.xhtml

* consultables sur legifrance.fr:

Code general des collectivites territoriales :
Article L5217-4
Article L5216-5
Article L5215-20
Article D2223-81

NB Attention ces solutions restent des solutions extremes, le mieux etant toujours de passer par la discussion et l'arrangement entre personnes sensees. En gros si tu en es a te demander s'il n'est pas preferable de penetrer sur la propriete du voisin pour detruire son matos, alors ces conseils sont pour toi.
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Pour le conciliateur:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
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