Paiement après jugement

lefreeman Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Suite à un jugement favorable je n'ai reçu aucun paiement des dommages.
Cela fait plus de 2 ans.
Est-ce que je peut encore faire quelque chose ?
Merci

3 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Ce jugement a t'il était signifié par huissier
    ou notifié par le tribunal ?

    sinon quel vérifié dans le jugement
    Le jugement est rendu contradictoirement ?
    0
  2. lefreeman Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    J ai reçu un document précisant que la personne devait me régler une somme de dédommagement mais toujours rien...
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Évidemment, il ne vas pas vous payer comme ca.
      Aller voir un huissier avec votre jugement
      0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Après 2 ans..j'ai bien peur qu'il ne soit trop tard.
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      c'est probable, l'huissier le renseignera
      0

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