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Paiement après jugement

lefreeman Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 19 août 2013 à 22:40
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 août 2013 à 00:33
Bonjour
Suite à un jugement favorable je n'ai reçu aucun paiement des dommages.
Cela fait plus de 2 ans.
Est-ce que je peut encore faire quelque chose ?
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 août 2013 à 22:58
Ce jugement a t'il était signifié par huissier
ou notifié par le tribunal ?

sinon quel vérifié dans le jugement
Le jugement est rendu contradictoirement ?
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Réponse 2 / 3
lefreeman Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 16:07
J ai reçu un document précisant que la personne devait me régler une somme de dédommagement mais toujours rien...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 août 2013 à 18:16
Évidemment, il ne vas pas vous payer comme ca.
Aller voir un huissier avec votre jugement
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
20 août 2013 à 19:04
Bonjour,

Après 2 ans..j'ai bien peur qu'il ne soit trop tard.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
21 août 2013 à 00:33
c'est probable, l'huissier le renseignera
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