Paiement après jugement
lefreeman
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2013
-
19 août 2013 à 22:40
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 août 2013 à 00:33
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 août 2013 à 00:33
A voir également:
- Paiement après jugement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Paiement ircantec 2023 - Guide
- Paiement bourse college - - Etudes
- Paiement bourse lycee - - Etudes
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 538
19 août 2013 à 22:58
19 août 2013 à 22:58
Ce jugement a t'il était signifié par huissier
ou notifié par le tribunal ?
sinon quel vérifié dans le jugement
Le jugement est rendu contradictoirement ?
ou notifié par le tribunal ?
sinon quel vérifié dans le jugement
Le jugement est rendu contradictoirement ?
lefreeman
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2013
20 août 2013 à 16:07
20 août 2013 à 16:07
J ai reçu un document précisant que la personne devait me régler une somme de dédommagement mais toujours rien...
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 538
20 août 2013 à 18:16
20 août 2013 à 18:16
Évidemment, il ne vas pas vous payer comme ca.
Aller voir un huissier avec votre jugement
Aller voir un huissier avec votre jugement
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
20 août 2013 à 19:04
20 août 2013 à 19:04
Bonjour,
Après 2 ans..j'ai bien peur qu'il ne soit trop tard.
Après 2 ans..j'ai bien peur qu'il ne soit trop tard.
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 538
21 août 2013 à 00:33
21 août 2013 à 00:33
c'est probable, l'huissier le renseignera